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Auteur Fil de discussion: Résolution de problème  (Lu 524 fois)
Market
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Apprenti marteau


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« le: Juillet 29, 2019, 06:13:33 »

Bonjour à tous,

Celle ou celui qui trouve la solution à ce problème, recevra une récompense   Grimaçant :

- soit un agent contractuel en CDI recruté pour un emploi permanent pour lequel il n'existe pas de corps de fonctionnaire adapté (chef de la communication).
- Cet agent contractuel souhaite, après plusieurs années de service, changer de poste au sein de son administration.
- Le poste qui l'intéresse et qui sera prochainement vacant est occupé par un agent titulaire qui sera prochainement à la retraite.
- L'agent contractuel est le seul à avoir fait acte de candidature pour ce poste, du moins au niveau local
- Il n'y a pas (encore ?) eu de recrutement lancé au niveau national (BIEP).

Dès lors, existe-t-il une disposition qui lui permet de postuler sur ce poste permanent en dehors de la portabilité, de la mise à disposition, voire du reclassement ?
J'ai beau lire le guide relatif aux dispositions générales relatives aux agents contractuels de l'État, je n'arrive pas à comprendre.

Le seul principe qui me saute aux yeux c'est l'occupation d'un emploi permanent par un titulaire. Et à défaut de trouver un tel candidat, après avoir épuisé tous les moyens possibles de publicité, et dans un délai relativement long (4 mois), le poste pourra être pourvu par un agent contractuel en CDI.

Il y a bien cette histoire de continuité de service, mais je ne suis pas certaine que cela s'applique à mon histoire.

Si vous avez une solution à me proposer, je suis preneuse !

Merci.
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Michel
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« Répondre #1 le: Juillet 29, 2019, 06:35:55 »

Le seul principe qui me saute aux yeux c'est l'occupation d'un emploi permanent par un titulaire. Et à défaut de trouver un tel candidat, après avoir épuisé tous les moyens possibles de publicité, et dans un délai relativement long (4 mois), le poste pourra être pourvu par un agent contractuel en CDI.
B'en OUI, c'est ainsi qu'il pourra être pris à ce poste ; év. en CDD jusqu'à ce que se présente un candidat fonctionnaire qui fasse l'affaire.
Où est ton problème ?

au-delà regarder tous les textes parlant de "mobilités" !
et ils évolus . . .   pas toujours en accord avec les dire entendus ici & là
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Market
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« Répondre #2 le: Juillet 29, 2019, 06:53:59 »

Il s'agit d'un agent qui travaille pour l'administration depuis longtemps et qui ne peut plus bénéficier du dispositif de la loi SAUVADET pour être titularisé et sa situation est très très très compliquée.

Mais en attendant, je dois trouver une autre solution car on demande à cet agent d'aller voir ailleurs si ce qu'il fait ne lui plait plus. C'est insupportable.
« Dernière édition: Juillet 29, 2019, 07:01:23 par Market » Journalisée

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« Répondre #3 le: Juillet 29, 2019, 07:43:34 »

Est-ce qu'un burn out pourrait-être un motif de reclassement d'un agent contractuel ?
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Coccy
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« Répondre #4 le: Juillet 30, 2019, 07:20:24 »

Est-ce qu'un burn out pourrait-être un motif de reclassement d'un agent contractuel ?


burn out reconnu comme maladie professionnelle peut-être?? (j'ai vu ça ... mais dans le privé.....  Indéci )
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« Répondre #5 le: Juillet 30, 2019, 08:47:15 »

J'ai cru lire que la jurisprudence l'étendait à la fonction publique.
Mais il y a un angle d'attaque précis, le burn out n'ayant pas été reconnu comme maladie professionnelle pour la FP.
Enfin, j'ai peut-être compris ce que je voulais.
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« Répondre #6 le: Juillet 30, 2019, 10:55:32 »

quoiqu'il en soit : demandez donc une rendez-vous avec le médecin du travail de l'établissement !
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« Répondre #7 le: Juillet 31, 2019, 08:46:09 »

C'est clair.
Merci à tous.
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