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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
accord cadre sans minimum / maximum
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Fil de discussion: accord cadre sans minimum / maximum (Lu 1046 fois)
marina
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accord cadre sans minimum / maximum
«
le:
Juillet 17, 2019, 12:42:30 »
Bonjour,
Pour un accord-cadre sans minimum et sans maximum, on passe bien en procédure formalisée ?
quel est l'article du Code de la commande publique sur ce point?
Merci.
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : accord cadre sans minimum / maximum
«
Répondre #1 le:
Juillet 17, 2019, 12:45:30 »
Article R2121-8
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
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I'll be back
Re : accord cadre sans minimum / maximum
«
Répondre #2 le:
Juillet 17, 2019, 12:50:30 »
Bonjour,
Qu'est-ce qu'un marché sans maximum ? C'est un marché dont le montant peut atteindre l'infini.
Le seuil de procédure formalisée est dès lors largement atteint.
Si vous voulez rester dans un MAPA, mettez un maximum n'égalant ni ne dépassant pas le seuil formalisé.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
shorty
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Re : Re : accord cadre sans minimum / maximum
«
Répondre #3 le:
Juillet 18, 2019, 04:14:56 »
Citation de: Ponta le Juillet 17, 2019, 12:50:30
Bonjour,
Qu'est-ce qu'un marché sans maximum ? C'est un marché dont le montant peut atteindre l'infini
et au delà.
Le seuil de procédure formalisée est dès lors largement atteint.
Si vous voulez rester dans un MAPA, mettez un maximum n'égalant ni ne dépassant pas le seuil formalisé.
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
Membre adhérent
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I'll be back
Re : accord cadre sans minimum / maximum
«
Répondre #4 le:
Juillet 19, 2019, 07:35:25 »
J'en connais un qui est allé au cinéma récemment.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
shorty
Membre du comité de lecture
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Re : Re : accord cadre sans minimum / maximum
«
Répondre #5 le:
Juillet 23, 2019, 10:09:21 »
Citation de: Ponta le Juillet 19, 2019, 07:35:25
J'en connais un qui est allé au cinéma récemment.
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
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