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Auteur Fil de discussion: accord cadre sans minimum / maximum  (Lu 1046 fois)
marina
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« le: Juillet 17, 2019, 12:42:30 »

Bonjour,

Pour un accord-cadre sans minimum et sans maximum, on passe bien en procédure formalisée ?
quel est l'article du Code de la commande publique sur ce point?
Merci.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Juillet 17, 2019, 12:45:30 »

Article R2121-8
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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« Répondre #2 le: Juillet 17, 2019, 12:50:30 »

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un marché sans maximum ? C'est un marché dont le montant peut atteindre l'infini.

Le seuil de procédure formalisée est dès lors largement atteint.

Si vous voulez rester dans un MAPA, mettez un maximum n'égalant ni ne dépassant pas le seuil formalisé.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
shorty
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« Répondre #3 le: Juillet 18, 2019, 04:14:56 »

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un marché sans maximum ? C'est un marché dont le montant peut atteindre l'infini et au delà.

Le seuil de procédure formalisée est dès lors largement atteint.

Si vous voulez rester dans un MAPA, mettez un maximum n'égalant ni ne dépassant pas le seuil formalisé.

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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
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« Répondre #4 le: Juillet 19, 2019, 07:35:25 »

 Grimaçant J'en connais un qui est allé au cinéma récemment. Clin d'oeil

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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
shorty
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« Répondre #5 le: Juillet 23, 2019, 10:09:21 »

Grimaçant J'en connais un qui est allé au cinéma récemment. Clin d'oeil



 Grimaçant
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
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