Groupement - Exclusivité, exclusion et compétences

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose une question dans un marché de MOE. De manière fort classique nous avons interdit à certaines compétences de se présenter en tant que candidat individuel + membre d'un ou plusieurs groupements ou encore en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il n'est évidemment pas possible d'interdire à une entreprise de se présenter en tant que cotraitant dans un groupement et de sous-traitant dans un autre (me trompe-je ?).

Pour "contrer" cet effet pervers je me demandais s'il était possible d'imposer certaines compétences à des cotraitants (donc à l'exclusion des sous-traitants) !?

Parce que si je ne dis pas de bêtise il n'est pas possible de valoriser dans une étude des candidature un groupement qui disposerait d'un cotraitant sur une compétence stratégique vs un autre groupement qui proposerait un sous-traitant sur cette même compétence !

Merci par avance

[speedy]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose une question dans un marché de MOE. De manière fort classique nous avons interdit à certaines compétences de se présenter en tant que candidat individuel + membre d'un ou plusieurs groupements ou encore en qualité de membres de plusieurs groupements. limitation générale mais limitée à certaines compétences ? connais pas

Il n'est évidemment pas possible d'interdire à une entreprise de se présenter en tant que cotraitant dans un groupement et de sous-traitant dans un autre (me trompe-je ?). exact

Pour "contrer" cet effet pervers je me demandais s'il était possible d'imposer certaines compétences à des cotraitants (donc à l'exclusion des sous-traitants) !? oui

Parce que si je ne dis pas de bêtise il n'est pas possible de valoriser dans une étude des candidature un groupement qui disposerait d'un cotraitant sur une compétence stratégique vs un autre groupement qui proposerait un sous-traitant sur cette même compétence ! non, or le ST peut être changé !!!

Merci par avance

[Ponta]

Mise en garde contre les limitations / interdictions d'être membre de plusieurs groupements

Certaines compétences ne sont parfois l'apanage que d'un nombre très réduit d'opérateurs économiques. Avec l'interdiction, vous pourriez vous trouver qu'avec peu voire pas de candidats.

[speedy]

certes mais alors c'est le niveau de publicité qu'il faut aussi ajuster car sur la France çà m'étonnerait ...
il faut concilier différents objectifs parfois contradictoires   

[JPeg]

Merci à tous pour vos réponses

Qu'est ce qui vous surprend dans cette rédaction ? Certaines compétences, assez "rares", ne sont pas concernées par la clause d'exclusivité (pour éviter d'avoir que 3-4 candidatures). D'autres, beaucoup moins, le sont.

Du coup vous me confirmez qu'il est possible d'indiquer une clause dans le RC qui préciserait : "Pour les compétences XXX ces dernières seront nécessairement représentées par un cotraitant et donc à l'exclusion d'un ou plusieurs sous-traitants" ?

[speedy]

ce n'est pas la même chose d'interdire à des entreprises de faire partie de deux groupements que d'exiger que certaines tâches soient faites par l'un des membres (interdiction de sous-traiter cellles -ci)

par exemple interdire de soustraiter les études de bruit/sonorité  n'interdit pas à une société d'ingénierie spécialisée dans le domaine de faire partie de deux groupements ou trois .....

il me semble que ceux sont les tâches que l'on exiger d'êtes faites par les membres et non les compétences ....

[JPeg]

L'idée derrière cette clause est d'éviter l'effet pervers du BE qui est cotraitant d'un groupement (car interdiction dans le RC d'être membre de plusieurs groupements) et sous-traitant dans 10-20-30 autres groupements.

Certaines compétences (largement représentées) sont néanmoins assez stratégiques et il est préférable qu'elles soient occupées par des cotraitants (lien contractuel, etc etc).

[speedy]

donc il vous faut les deux :
interdiction d'être membre de plusieurs groupement
obligation de faire les prestations majeures (à citer lesquelles) par un membre du groupement et non par la sous-traitance.

[Ponta]

+1. Vous pouvez réserver certaines prestation à l'exécution sans sous-traitance, sous réserve de l'avoir explicitement indiqué dans le DCE (l'AAPC peut l'indiquer aussi).

[JPeg]

Cela ne pourrait pas être perçu comme une restriction au principe de la liberté de sous-traiter ?

Bon après l'idée est de réserver une compétence (ou 2 éventuellement) sur 7-8 compétences demandées...

[speedy]

ce n'est pas les compétences mais l'activité primordiale qu'il faut interdire de sous traiter , juridiquement ce n'est pas la même chose  ! car si un membre a la compétence rien ne lui interdirait alors de sous-traiter avec l'excuse de son plan de charge  !!!! et votre interdiction est contournée ....

[Ponta]

L'article L2193-3 du CCP permet d'interdire la sous-traitance de certaines prestations essentielles et obliger le titulaire à les faire directement.
Si le code l'autorise, ce n'est pas une restriction illégale de la liberté de sous-traiter.

[JPeg]

Merci.