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Auteur Fil de discussion: Dégradation au cours d'un chantier: quelle assurance?  (Lu 1052 fois)
MiniTeam
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« le: Juillet 16, 2019, 08:44:49 »

Bonjour
soit un chantier en cours de construction d'un bâtiment. Il y a eu un acte de délinquance assez important (bouteille de gaz explosée) qui a détérioré une partie du bâtiment. Ce bâtiment n'étant pas réceptionné, normalement quelle assurance doit être enclenchée? Le maître d'oeuvre nous maintient que comme le chantier était clos, ce n'est pas à son assurance ni celle des entreprise d'intervenir.
Quid?

Merci pour votre retour à tous
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Vivaelparaguay
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« Répondre #1 le: Juillet 16, 2019, 09:12:15 »

Il me semble qu'avant réception les entreprises ont la garde du chantier et que c'est vers elle qu'il faut se retourner.
« Dernière édition: Juillet 16, 2019, 09:28:03 par Vivaelparaguay » Journalisée
speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: Juillet 16, 2019, 09:17:52 »

idem avec déclaration par l'entreprise à son assureur RC Pro
à moins que vous ayez conservé pour vous le gardiennage du chantier .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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« Répondre #3 le: Juillet 16, 2019, 10:27:01 »

+1.

Et j'ajoute, relisez votre DCE. Il y a sûrement un paragraphe sur la garde du chantier.

Pensez également à contacter votre propre assureur en responsabilité civile. Il pourra vous conseiller sur ce dossier, surtout s'il y a de belles sommes en jeu.
Le droit des assurances est parfois terriblement complexe et un micro-détail peut changer la responsabilité.
Vous payez votre assureur aussi pour vous conseiller. Il vaut mieux le prévenir en amont avant que vous ne fassiez une formalité ou un acte qui engage votre responsabilité.
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Mitzy
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« Répondre #4 le: Juillet 16, 2019, 10:31:41 »

+1 avec ce qui a été dit plus haut... je pense qu’une plainte devra être déposée par le gardien du chantier pour que votre assurance ou celle de l’une des entreprises soit actionnée au titre de sa RC.

A qui appartenait la bouteille de gaz?
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« Répondre #5 le: Juillet 16, 2019, 01:36:19 »

la bouteille de gaz était aux délinquants
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« Répondre #6 le: Juillet 16, 2019, 01:47:31 »

Prenez contact avec votre assureur.
Je maîtrise mal mais une plainte au pénal peut suspendre une indemnisation dans certains cas. Il vaut mieux savoir ce qu'il en est avant de prendre une décision.

Et un autre conseil qui a sûrement du effleuré l'esprit de tout le monde : mettre du gardiennage.
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« Répondre #7 le: Juillet 16, 2019, 08:12:03 »

la bouteille de gaz était aux délinquants

Ah oui, vous êtes gâtés dites donc! Fâché

Vous avez vérifié la clause de gardiennage?

Si vous étiez le gardien du chantier, essayez l’assurance dommages de vos bâtiments, si tant est que cela fonctionne dans la mesure où il n’a pas encore été déclaré (surface, usage...) à votre assureur. Si oui, il vous demandera certainement de porter plainte, histoire de pouvoir exercer un recours contre les auteurs des faits.

Si c’était aux entreprises d’assurer la sécurité du site, il faut actionner leur assurance... mais quelle entreprise rendre responsable?

Comme dit plus haut, les assureurs / courtiers sont aussi là pour vous conseiller...

N’hésitez pas à les appeler pour leur expliquer votre cas! Clin d'oeil
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