Malfaçons et résiliation du marché

[MiniTeam]

Bonjour
soit un marché de travaux sur bâtiment dont des malfaçons ont été constatées mais non réparées donc on a juste émis un EXE6 avec réception partielle mais constat de malfaçons qui n'ont pas été réglées avant une date fixée.
Aujourd'hui, après mise en demeure, on décide de faire réaliser aux frais et torts de ce titulaire les travaux par une entreprise tierce.

Ma question est la suivante: si on fait réaliser par une autre entreprise les travaux restants, doit-on résilier absolument le marché avec le titulaire? Si oui, comment ça se passe pour la retenue de garantie qu'on a en réserve de ce titulaire? Qu'en faisons-nous? C'est avec la RG que l'on paye le nouvel opérateur?
Si les travaux de cette entreprise tierce sont plus élevés que le titulaire initial, qui paie le surcoût?

Je suis perdue!

[Vivaelparaguay]

A mon avis non, pas d'obligation de résilier le marché en cours pour faire exécuter le reste des prestations aux frais et risques du titulaire défaillant. Si le coût des travaux est plus important que le prix du titulaire initial, vous pouvez lui présenter la facture pour lui faire supporter la différence, c'est justement ça qu'on appelle "aux frais et risques"

[speedy]

no comprendo : réception partielle pour quelle partie ? sur quel motif vous n'avez pas tout réceptionné ? comment pensez vous gérer les délais du marché ?

en supposant que la réception partielle est justifiée, les problèmes sont sur quelle partie ? (celle réceptionnée ou l'autre ?)

difficile de répondre sans connaître le contexte .... et les aspects juridiques seront différents selon les différents cas de figure ....

[MiniTeam]

Alors on a réceptionné une partie de notre bâtiment et c'est sur cette partie qu'il y a des malfaçons !

La retenue de garantie nous sert à quoi si on fait exécuter par un autre tiers, et doit-on faire une mise en concurrence pour trouver ce tiers?

[speedy]

il y a une procédure à respecter (un peu plus comlexe puisque réception partielle, les comptes n'étant pas arrêtés)
mise en demeure de faire sous 15 jours sous peine d'exécution aux frais et risques , valant convocation pour constat
le constat et sa diffusion
si rien de fait alors mise en concurrence pour trouver un prestataire, évidemment le défaillant est exclu d'office
on fait faire et on paie le prestataire
on fait les comptes , c'est à dire qu'on fait le prix de revient puis deux cas de figure :
Cas 1 vous avez encore des paiements sur le marché,  avec le comptable vous faites la compensation plus moins  sinon voir cas 2 ou cas 3
CAS 2 vous imputez sur la retenue de garantie et ne restiturez que le solde, si loin de la fin de la GPA vous exigez de reconstituer la RG à sa hauteur quitte à procéder dans votre cas par compensation avec les paiements à venir
Cas 3 la RG a été remplacée par une caution ou GPD alors il faut la mettre en oeuvre en faisant une copie des éléments à l'organisme apportant cette garantie bancaire ,
par prudence faire dès la mise en demeure une copie en RAR à cet organisme pour éviter que le délai de recours auprès de lui soit échu.

[MiniTeam]

J'ai du mal à comprendre
ok pour faire des devis et prendre celui qui nous convient le mieux pour remplacer
Qu'entendez-vous par prix de revient?
avec le comptable on fait la compensation, oui mais avec quoi? avec la RG du titulaire?

Merci pour vos précisions

[speedy]

J'ai du mal à comprendre
ok pour faire des devis et prendre celui qui nous convient le mieux pour remplacer en respectant le CCP, ce marché étant à comparer aux seuils puisque imprévisible
Qu'entendez-vous par prix de revient? marché de travaux, impact sur autres contrats tel MOE, vous rajoutez le coût de la procédure par exemple PUB et temps passé
avec le comptable on fait la compensation, oui mais avec quoi? avec la RG du titulaire? avec les sommes dues pour la partie non réceptionnée et/ou les sommes encore dues sur la partie réceptionnée

Merci pour vos précisions

[MiniTeam]

Donc pas de devis puisque l'on est en appel d'offre.....  donc je dois m’embêter à relancer comme un appel d'offre cet appel au tiers?!!! Dites moi que non, ce n'est pas possible !!

[MiniTeam]

et autre question:

quid de l'intrication des responsabilités? Où s'arrête celle du titulaire initial et du nouveau?

[speedy]

Donc pas de devis puisque l'on est en appel d'offre.....  donc je dois m’embêter à relancer comme un appel d'offre cet appel au tiers?!!! Dites moi que non, ce n'est pas possible !!

en travaux pour être en AO il faut dépasser plus de 5M€,  ce marché de reprise n'est quand même pas de cet ordre de grandeur, vous auriez dû refuser la réception partielle  !!!!
à priori je penses que vous êtes en MAPA

[speedy]

et autre question:

quid de l'intrication des responsabilités? Où s'arrête celle du titulaire initial et du nouveau?

chaque cas est un cas particulier c'est pourquoi on hésite à mettre en oeuvre , on essaie beaucoup à l'amiable avec parfois un peu de "chantage" sur les prochains dossiers sans écrit évidemment  autre que les courriers factuels de constats et demandes d'interventions .