Avis d'attribution VS données essentielles

[shaineze]

Bonjour tout le monde,

Dans le cadre d'un Mapa, pensez-vous qu'il est possible de ne pas publier un avis d'attribution en le remplaçant par les données essentielles. Il est vrai que les données essentielles assurent une certaine publicité à l'égard des tiers.

Vos avis m'intéresse...

Merci d'avance pour vos réponses.

[speedy]

il me semble qu'au dessus des seuils européens vous n'avez pas le choix ....
en dessous il faut chercher la réponse non dans le CCP mais dans le CJA pour arrêter les délais des recours possible ...
bonne recherche  et rafraîchît nous la mémoire   

[shaineze]

Merci pour ta réponse. 

[Ponta]

il me semble qu'au dessus des seuils européens vous n'avez pas le choix ....

Oui, c'est obligatoire. Voir article R2183-1 du CCP.

A contrario, ce n'est pas obligatoire pour les procédures adaptées.

J'interprète les données essentielles comme une formalité différente de celle d'un avis d'attribution. Pour moi, les deux sont étanches. L'avis d'attrib a notamment pour vocation de faire démarrer des délais de recours contentieux contrairement à celles des données essentielles.
Mais comme ces dernières sont nées récemment, peut-être qu'un juge me contredira .

[mighty]

après la question reste intéressante car je trouve que les infos sont redondantes justement ! Je me demandais même si ça ne remplaçait pas l'avis d'attribution à un moment donné

[speedy]

non ça ne remplace pas !

  qui parle de simplification ?