il me semble qu'au dessus des seuils européens vous n'avez pas le choix ....
Oui, c'est obligatoire. Voir article R2183-1 du CCP.
A contrario, ce n'est pas obligatoire pour les procédures adaptées.
J'interprète les données essentielles comme une formalité différente de celle d'un avis d'attribution. Pour moi, les deux sont étanches. L'avis d'attrib a notamment pour vocation de faire démarrer des délais de recours contentieux contrairement à celles des données essentielles.
Mais comme ces dernières sont nées récemment, peut-être qu'un juge me contredira
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