Publication du DCE en AOO

[Giorgio]

Bonjour à tous

l'article R2131-20 du CCP dispose que  "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne"

Est-ce que cela vaut pour la mise en ligne du DCE sur le profil acheteur

Merci à tous

[Ponta]

Bonjour,

Pouvez-vous préciser la question ? Est-ce que le DCE ne doit pas être visible au niveau national avant d'être visible au niveau européen ?

[Giorgio]

Bonjour,

Pouvez-vous préciser la question ? Est-ce que le DCE ne doit pas être visible au niveau national avant d'être visible au niveau européen ?

Désolé pour l’imprécision de ma question. Doit-on attendre la publication au JOUE ou le délai de quarante-huit heures pour la mise en ligne du DCE sur le profil acheteur?

[Ponta]

La théorie et le droit disent qu'il faut attendre la publication au JOUE (ou autre support) ou le délai de quarante-huit heures pour la mise en ligne du DCE sur le profil acheteur.

A titre personnel, je mets en ligne aussitôt même si la publication n'est pas effective.
Quel risque juridique de mettre le DCE en ligne avant la publication ?
Est-ce qu'un juge reprocherait à un acheteur d'être diligent ? Y-a-t-il rupture d'égalité entre les candidats ? Y-a-t-il favoritisme ?
Je pense que non.

Beaucoup d'entreprises reçoivent des notifications des profils d'acheteurs et sont informées en direct.
L'aapc ne fait que reprendre les informations qui sont dans le DCE.

Le risque me paraît très minime voire inexistant.

[Vivaelparaguay]

oui, encore une règle sans grand intérêt, sans grande implication pratique, sans risque si on ne la suit pas, mais qui existe et qui crispe les acheteurs publics qui se retrouvent à s'occuper de ce genre de considération plutôt que d'efficacité économique.

[R.J]

Sur le coup, pas entièrement d'accord. La règle présente un intérêt si on envisage d'appliquer le principe d'égalité au niveau européen, au moins formellement, et probablement effectivement.

Les alertes des plate-forme sont retransmises via des agrégateurs, dont on connaît l'existence, mais peu du fonctionnement.

On n'est pas encore parvenu à une plate-forme unique au niveau national, donc avant qu'on en ait une au niveau européen, on peut attendre. Sous réserve d'ailleurs que ce soit conforme aux règles de concurrence.

Alors qu'au niveau communautaire, on a un organe de publicité obligatoire unique. Que ce soit cet organe qui conditionne le top départ de l'info à tout le monde, c'est loin d'être neutre.

Quant au risque, il est peut-être faible, mais pas inexistant. Un opérateur de l'Union qui contesterait sur ce seul motif, peu de chance, mais si on ajoute un calendrier un peu serré, ça peut commencer à peser.

[Vivaelparaguay]

toute mesure de risque se fait par rapport au contexte de son organisation. J'écrivais de mon petit point de vue de MOA qui n'a jamais reçu une offre d'un opérateur étranger.

[mighty]

idem. D'accord avec RJ. Vous dérogeriez au principe donc le risque existe.
Perso même si ça me fait chier on attend les 48h réglementaires. Qui au contraire est relou car parfois on attend mais c'est publié sur le BOAMP et les entreprises appellent pour dire qu'elles n'arrivent pas à dl le DCE. 

[max]

on est bien d'accord que tous les acheteurs qui envoi pour publication jeudi ou le vendredi, compte bien les 48h chrono et reviennent au bureau le we pour mettre en ligne le DCE, je ne parle même pas des jours fériés...

[Ponta]

 

[R.J]

on est bien d'accord que tous les acheteurs qui envoi pour publication jeudi ou le vendredi, compte bien les 48h chrono et reviennent au bureau le we pour mettre en ligne le DCE, je ne parle même pas des jours fériés...

DCE mis sur la plate-forme et salle non-ouverte, ça prend moins de deux minutes pour rendre accessible. Un des avantages de la démat, pas besoin de passer au bureau pour faire la manip.

J'ai déjà pratiqué dimanche, jours fériés ou congés, et ça a du m'arriver à des centaines de bornes de mon bureau.

EDIT : d'ailleurs de nos jours, les plate-formes font la manipulation d'elles-mêmes normalement.

[Giorgio]

Merci à tous pour vos contributions

[beau temps]

J'ai déjà pratiqué dimanche, jours fériés ou congés, et ça a du m'arriver à des centaines de bornes de mon bureau.

Cette manœuvre est réalisée par un professionnel, n'essayez pas de l'imiter à la maison

[Michel]

Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne"

Recevez-vous des avis de publication ?       Si OUI, alors le time-out de 48h. "tombe" et vous pouvez publier immédiatement partout ! 

[An Erminig]

Bonjour,

A titre personnel j'ai toujours fait comme Ponta : mettre le DCE en ligne dès envoi à la publication.
1°) car l'article R2131-20 du CCP et ses précédents du DMP et du CMP 2006 sont des copiers-collers des codes de 2001 et de 2004. En 2001 c'est l'acheteur qui était responsable de l'envoi au JOUE. On adressait notre AAPC papier en recommandé postal rue Mercier au Luxembourg à l'OPOCE, et ensuite au BOAMP rue Desaix. Il était interdit de publier au BOAMP avant le JOUE.

Ensuite on a pu saisir directement sur TED/SIMAP et sur le site du BOAMP. Mais on avait interdiction de valider l'annonce au BOAMP avant le JOUE.

Ce n'est qu'après que les plateformes/profils d'acheteurs ont été développés, et c'est depuis relativement peu de temps que le BOAMP transmet le flux au JOUE.

2°) parce qu'on n'a pas la main pour se substituer au BOAMP pour l'envoi au JOUE. Il serait hasardeux de se voir reprocher par un opérateur économique de ne pas respecter les délais de transfert du BOAMP vers le JOUE. D'autant que parfois certains avis paraissent des jours qui sont fériés dans l'Hexagone, comme le 1er mai ou le 8 mai.


Donc j'ai donc toujours fait comme Ponta, jusqu'au jour où il y a eu un bug  technique dans l'envoi de mon fichier XML au JOUE.
L'avis a été publié au BOAMP et pas au JOUE.  J'ai donc mis en ligne mon DCE, et au bout d'une semaine quand j'ai contacté le JOUE pour savoir pourquoi mon avis n'avait pas paru chez eux, ils m'ont répondu qu'ils l'avaient refusé et nous en avaient averti par e-mail. Or, ces mails, à force de les recevoir, on ne fait plus trop attention aux mails de TED.
Résultat des courses : j'ai du déclarer sans suite mon AAPC du BOAMP et le republier. Donc je ne saurais trop vous conseiller de bien regarder le contenu des messages "noreply@publications.europa.eu" qui viennent de TED avant de mettre les DCE en ligne.

Bonne journée.