Bof.
Plus effrayant que réellement contraignant (au-delà du caractère abusif).
"Dans l'hypothèse où l'attributaire entre dans le cas des dispositions législatives et réglementaires excluant des marchés publics certaines personnes physiques ou morales
À quel moment précisément ? Si c'est avant de soumissionner, à la limite, mais si c'est en cours de procédure ...
, l'attribution sera déclarée nulle de plein droit
Attribuer à un OE exclu de la commande publique, ça ne peut guère avoir de conséquences de toutes manières. C'est juste une reprise de la règle en vigueur, avec de la dramaturgie en plus.
et ouvre la possibilité au Pouvoir adjudicateur de réclamer des dommages et intérêts
La possibilité de réclamer ... Mais les réclamer, ce n'est pas les obtenir. Et encore moins considérer que la créance est liquide et exigible. Bref, pas d'unilatéralisme. Donc, nécessité d'une action contentieuse, après avoir appliqué la réglementation en vigueur.
dont le montant ne saurait être inférieur à 20 % du montant de l'offre,
C'est la demande de DI qui est à ce montant (sans lien avec un préjudice quelconque).
sans préjudice de toute action contentieuse ou judiciaire complémentaire".
Donc il y aurait une action en plus de l'action en responsabilité quasi-délictuelle, qui n'a à peu près aucune chance d'aboutir, mais dont la fondement est obscur.
Une clause de fier-à-bras.
À part vous donner une image déplorable et faire fuir les OE comme le relève justement Speedy, aucun intérêt.
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