Règle d'utilisation et modalités de lecture des échanges

Selon la Commission européenne, les marchés publics passés par les administrations publiques et les entreprises de services collectifs représenteraient environ 19 % du PIB des pays de l’Union européenne. Fiche thématique du semestre européen - les marchés publics - 22.11.2017

Le Code de la commande publique regroupe non seulement les marchés publics, mais également les concessions.vBeaucoup d’entreprises et surtout les PME hésitent à postuler à cette commande publique ou lorsqu’elles en sont les titulaires ont parfois du mal à comprendre comment fonctionnent leurs relations avec l’acheteur et/ou les maîtres d’œuvre et les implications qui en découlent. Cela peut amener les entreprises à prendre de mauvaises décisions. Or si la commande publique est une réelle opportunité économique pour les entreprises, quand son titulaire la comprend mal, elle peut le mettre en grande difficulté. De même, beaucoup d'acheteurs publics ressentent le besoin de rendre plus abordable aux entreprises le contenu de leurs consultations et attendent des entreprises qu'elles fassent part de leur suggestions afin qu'ils puissent s'améliorer. Du reste, on peut citer pour exemple récent les différents guides élaborés en lien avec le Ministère de l’Economie et Finances (Chefs d'entreprise, osez la commande publique ! et Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique).

En ce sens, le forum Agorapublix souhaite apporter sa pierre à cet édifice et s’adapte ! Cette nouvelle rubrique permet aux entreprises d'échanger, entre elles et avec les acheteurs de la commande publique, leurs expériences et des conseils pratiques. Elle n’a pas vocation à traiter de contentieux ou à assurer des consultations juridiques, ce qui est l’apanage des professions juridiques et plus particulièrement des avocats. Nous vous demandons également de ne pas citer de nom de personnes physiques ou morales concernées par le sujet de vos questions / réponses afin de respecter l'anonymat des problématiques soulevées.

Enfin, il est rappelé que toutes les réponses apportées n’engagent que leurs auteurs et à aucun moment le forum Agorapublix. Le forum ne vous donnera ainsi qu’une simple direction. Celle-ci n’a pas de valeur de droit ou de principe. Le contenu des échanges concerne ici des retours d’expérience, des aides opérationnelles pesant au plus juste les enjeux de licéité et/ou de régularité par rapport aux enjeux économiques, financiers, stratégiques de chaque dossier. Pour des cas épineux, il est recommandé de s’attacher les services des professions juridiques.

Nous vous souhaitons de bons échanges !

L’équipe d’Agorapublix.