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Auteur Fil de discussion: concession et procédure restreinte  (Lu 1244 fois)
Salomé
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« le: Juillet 08, 2019, 02:19:58 »

Bonjour,


J'ai un doute en relisant le CCP, la procédure restreinte reste une faculté n'est ce pas?

Merci pour vos lumières...
Journalisée
Mathieu
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« Répondre #1 le: Juillet 08, 2019, 02:32:52 »

oui voir ici entre autres questions https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35521.0
Journalisée
Salomé
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« Répondre #2 le: Juillet 08, 2019, 02:37:12 »

Merci!  Sourire
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #3 le: Juillet 24, 2019, 09:30:48 »

Merci aussi ! Parce que je trouvais pas dans le pavé du CCP.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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