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Auteur Fil de discussion: Transport ferroviaire  (Lu 408 fois)
dominique
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« le: Octobre 26, 2019, 10:27:32 »

Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Journalisée
Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Novembre 04, 2019, 12:54:36 »

Merci pour l'info.
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
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