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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Clausier type
Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux
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Auteur
Fil de discussion: Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux (Lu 1812 fois)
Salomé
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Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux
«
le:
Juillet 05, 2019, 10:09:41 »
L’exploitant s’engage à ne divulguer aucune information relative à l’organisation et au fonctionnement du centre hospitalier.
Les employés intervenant sur site ont l’interdiction de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Ils ont également interdiction de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé (article 226-1 du Code Pénal).
Cette clause de confidentialité s’applique en cours d’exécution de l’autorisation et après la fin ou la résiliation de l’autorisation. Le non-respect de cette obligation contractuelle peut entraîner des poursuites à l’encontre de l’exploitant et de ses préposés.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux
«
Répondre #1 le:
Juillet 05, 2019, 10:24:33 »
Pas mal du tout !
C'est vrai dans ce milieu, il peut y avoir des données très personnelles et confidentielles.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mighty
Administrator
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Re : Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux
«
Répondre #2 le:
Juillet 05, 2019, 12:50:17 »
mais globalement vous l'utilisez sur quel besoin ?
Journalisée
Salomé
Membre senior
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Re : Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux
«
Répondre #3 le:
Juillet 05, 2019, 10:13:02 »
Bonjour,
On a fait une étude sur les utilisations des réseaux sociaux à l'hôpital, dans un secteur en effet très concerné par la confidentialité des données médicales et personnelles. On s'est aperçu que les employés des prestataires extérieurs "fuitent" souvent des images et vidéos sur leurs réseaux sociaux personnels...Ils sont par ailleurs beaucoup moins exposés aux campagnes et sensibilisations sur le respect de la vie privée à l'hôpital. D'où cette clause.
Bonne soirée,
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
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Re : Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux
«
Répondre #4 le:
Juillet 07, 2019, 07:53:07 »
Je pense qu'il serait aussi nécessaire de leur prévoir une formation obligatoire et pourquoi pas par le juriste de votre centre hospitalier.
Dominique Fausser
Journalisée
hpchavaz
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Messages: 4.124
Re : Clause confidentialité - contexte réseaux sociaux
«
Répondre #5 le:
Juillet 08, 2019, 08:12:01 »
Qu'avez vous comme dispositions concernant a) vos propres personnels, b) les patients ou visiteurs ?
Je ne sais si l'utilisation de réseaux sociaux :
a) sur le lieu de travail pour vos personnels notamment pendant les pauses
b) par ls patients ou les des visiteurs
est facile à encadrer dans le cadre par exemple d'un règlement intérieur pour l'ensemble des personnes, ou via d'autres dispositions pour ce qui est de vos personnels.
Journalisée
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Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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