révision des tarifs usagers dans le cadre d'une concession TV hôpital

[Salomé]

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation de la convention pour l'exploitation d'un parc de TV pour les patients hospitalisés j'aimerais prévoir une clause de révision des tarifs usagers qui encadre de façon juste l'évolution de ceux-ci.

La clause actuelle prévoit une révision en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac). Qu'en pensez-vous? Que conseillez-vous?

Merci à vous,

[Ponta]

Bonjour,

Difficile à dire. Le choix de réviser les prix dans une concession dépend de tellement de facteurs.

Mais pour y répondre partiellement, la révision de prix sera à privilégier :
- si la durée de la concession est longue (plus d'un ou deux ans),
- s'il y a une fluctuation conséquente des prix des prestations achetées,
- si vous préférez que le soumissionnaire n'intègre pas ce risque de fluctuation dans son prix d'origine en le majorant dès le départ,
- selon la politique de votre établissement (fournir un service modique aux patients, limiter la TV, renflouer des "trous" budgétaires, renouveler le parc de TV...),
- ...

[Alb11]

Bonjour, dans un DCE j'avais indiqué le clause suivante :
Les prix sont révisables annuellement par application de la formule suivante :

T   =  T0 x (0,15+ 0,50 * ICHTrev-TS1 / ICHTrev-TS0 +  0,35* IPC1*/ IPC0)

dans laquelle :

   T      tarif de location

   T0      tarif initial


   ICHTrev-TS1   Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Salaires et charges - Industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), identifiant 001565183, publié à la date de révision.

   ICHTrev-TS0   Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Salaires et charges - Industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), identifiant 001565183, publié à la date de début d’exécution du contrat.

   IPC1   Dernier indice de prix à la consommation Base 2015 – Ensemble des ménages - Nomenclature COICOP : 09.4.2.3 – Redevances et abonnements audio-visuels identifiant 001763751, publié à la date de révision.

   IPC0   Dernier indice de prix à la consommation Base 2015 – Ensemble des ménages - Nomenclature COICOP : 09.4.2.3 – Redevances et abonnements audio-visuels identifiant 001763751, publié à la date de début d’exécution du contrat


Cette révision ne saurait toutefois excéder 2% des prix appliqués précédemment. Dans l’hypothèse où la proposition d’ajustement serait supérieure à 2%, le XXXXX serait fondé à solliciter la résiliation du contrat sans ouvrir droit à versement d’indemnité pour le preneur.

[Salomé]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces partages.

Bien cordialement,