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MattMallet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
mini petits lots
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Auteur
Fil de discussion: mini petits lots (Lu 646 fois)
david17
Membre accro au forum ;-)
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mini petits lots
«
le:
Juillet 04, 2019, 01:33:31 »
coucou à tous et à toutes, dans d'anciens article du code de la commande publique j'ai lu que lors d'un appel offre (j'ai des lots) on pouvait passer les mini petits lot (-25 000) en marché sans mise en concurrence ni publicité, mais là en regardant le code je ne le voit plus, ça a été supprimé ?
«
Dernière édition: Juillet 04, 2019, 01:38:58 par david17
»
Journalisée
Healfe
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Juriste très junior
Re : mini petits lots
«
Répondre #1 le:
Juillet 04, 2019, 01:50:15 »
L'article R. 2122-8 ne correspond pas à ce que vous cherchez ?
"
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
"
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