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FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Intervention qui nécessite un DC4?
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Fil de discussion: Intervention qui nécessite un DC4? (Lu 1198 fois)
MiniTeam
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Intervention qui nécessite un DC4?
«
le:
Juillet 04, 2019, 01:30:48 »
Bonjour,
j'ai une question on a un marché avec un menuisier qui va déposer les menuiseries mais on s'est rendu compte qu'il y a de l'amiante donc il faut faire appel à un prestataire habilité qui décharge ce type de matériau.
On me demande s'il faut faire un dc4. Ou l'entreprise peut-elle s'entendre avec le titulaire ? J'ai tendance à dire qu'il faut agréer toute intervention sur chantier, non?
Merci à vous
Journalisée
lepouch
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Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #1 le:
Juillet 04, 2019, 02:05:28 »
Si > à 600 euros TTC, alors DC4.
Journalisée
MiniTeam
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Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #2 le:
Juillet 04, 2019, 02:08:00 »
Vous pensez que si c'est estimé à 500€ mais que l'entreprise intervient sur le chantier, récupère du matériel, on n'a pas besoin de l'agréer?
Journalisée
lepouch
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Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #3 le:
Juillet 04, 2019, 02:16:31 »
Le DC4 c'est à la fois l'agrément et le paiement direct.
Si 500 €, un courrier d'agrément suffit, après fourniture des preuves d'assurance et d'agrément Amiante
Journalisée
dominique
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Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #4 le:
Juillet 04, 2019, 02:18:44 »
Pas d'accord avec lepouch.
Le formulaire DC 4 ou son équivalent sont obligatoire dès qu'il y a de la sous-traitance, afin de permettre l'acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement, même si sous 600 € TTC il n'y aura pas de paiement direct (mais donc une possible action directe). Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que le DC4 à une case à cocher oui ou non pour le paiement direct, cela signifie qu'il est utilisable également sous ce seuil.
Il ne faut pas oublier que qui dit sous-traitance dans les travaux de bâtiment, dit obligation de coordination SPS qui est de la responsabilité du maître de l'ouvrage, qui plus est en l'espèce où il y a de l'amiante qui est régi par une législation sécuritaire très stricte.
Dominique Fausser
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #5 le:
Juillet 04, 2019, 02:42:07 »
+1 avec dominique.
Toute entreprise intervenant sur le chantier doit être valablement habilitée à y travailler par un marché en étant titulaire, co-traitant ou sous-traitant.
Sinon vous avez une entreprise non-déclarée sur votre chantier avec toutes les problématiques de travail non déclaré et de sécurité.
Il faut le DC4 même pour une entreprise qui travaillerait bénévolement.
«
Dernière édition: Juillet 05, 2019, 02:00:46 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #6 le:
Juillet 04, 2019, 06:22:18 »
+1
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
Administrator
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Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #7 le:
Juillet 04, 2019, 07:54:45 »
pas mieux +1000
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
mighty
Administrator
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Re : Intervention qui nécessite un DC4?
«
Répondre #8 le:
Juillet 05, 2019, 01:00:03 »
+1
il faut déclarer tous les sous-traitants. Après on paie en direct ou à pas à 600 €
Journalisée
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