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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Pénalités de retard dans marchés avec groupement
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Fil de discussion: Pénalités de retard dans marchés avec groupement (Lu 544 fois)
anneclaudie
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Pénalités de retard dans marchés avec groupement
«
le:
Juillet 04, 2019, 05:10:31 »
Bonjour.
Je rédige un ccap sur de l'entretien d-espaces verts et chacun devra payer sa part.
C'est un prix forfaitaire sur 2 lignes : membre 1 et membre 2.
Pour les pénalités de retard : pas de pb je mets un montant journalier.
Pour les pénalités pour manquement : mal fait etc.. comment faire ? Un % du montant payé mensuellement ? Au prorata de la superficie non réalisée ? (Calcul qui ne sera pas fait je le sais !!..).
Su vous avez des idées je prends !
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Pénalités de retard dans marchés avec groupement
«
Répondre #1 le:
Juillet 04, 2019, 06:06:37 »
si mal fait : à refaire , je paie pas !
retard : un forfait de 100€ par jour de retard par tranche de 1000 M2 (nombre arrondi au chiffre supérieur) .
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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