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Auteur Fil de discussion: Fourniture et pose d'alarmes  (Lu 1109 fois)
anneclaudie
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« le: Juillet 01, 2019, 05:20:27 »
bonsoir,

J'espère que vous allez toutes et tous bien avec cette chaleur.

Une question : pour un marché de fourniture et pose d'alarme : fourniture et services ou travaux ?
j'ai systématiquement de la pose..avec raccordements et fixations..
à votre avis ?
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speedy
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Caramba !
« Répondre #1 le: Juillet 01, 2019, 06:50:34 »
dans un ERP ?
risques de chutes des équipements sur des personnes ?
perso  Travaux surtout si ERP et un coordonnateur SSI obligatoire .... et un SPS ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
anneclaudie
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« Répondre #2 le: Juillet 01, 2019, 07:07:16 »
Oui sur la plupart erp

Petites alarmes, pas le gros truc avec des capteurs partout.
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speedy
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Caramba !
« Répondre #3 le: Juillet 01, 2019, 08:02:15 »
et dossier avant travaux puis après travaux ainsi que  CT obligatoires ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #4 le: Juillet 01, 2019, 08:21:43 »
+1   les travaux même minimes, sont des travaux.
et par défaut TRAVAUX !
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
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WWW
« Répondre #5 le: Juillet 02, 2019, 09:58:34 »
"Débat récurent" dans lequel ma position n'est pas très partagée et à vrai dire est isolée.

Les natures travaux, fournitures ou services trouvent leur origine dans la réglementation européenne et plus en amont dans l'AMP qui n'ont que faire de la notion d'immeuble par destination (même si cette notion existe sans doute dans d'autres états membres notamment ceux de droit continental) ou encore de la gestion des risques de réalisation et des responsabilités associées  (qui relèvent du contrat) .

Voir notamment  
"marché de fourniture et de pose : fourniture ou travaux ?"
"Re : fcs ou travaux"
« Dernière édition: Juillet 02, 2019, 10:10:47 par hpchavaz » Journalisée
Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ponta
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I'll be back
« Répondre #6 le: Juillet 02, 2019, 10:31:08 »
+1 sur les travaux.

Pour moi, cela rentre dans la liste des travaux de l'avis qui définit les travaux (NOR : EINM1608130V - JO du 27/03/2016) à la rubrique 45.31 Travaux d'installations électriques.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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« Répondre #7 le: Juillet 02, 2019, 12:25:46 »
ok, ok...
alors la fourniture et pose de défibrillateurs (tout le monde va y passer) on est en travaux aussi ?
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Ponta
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I'll be back
« Répondre #8 le: Juillet 02, 2019, 12:35:43 »
Bah les défibrillateurs, je dirais que ce sont aussi des travaux électriques : il suffit de les installer dans une armoire électrique Souriant
Je -------------->
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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