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romuche1201
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PCN
« le: Juillet 01, 2019, 02:48:37 »

Bonjour,

Auriez vous un schema explicatif de la procèdure PCN? Un exemple de DCE?

Merci d'avance
Journalisée
Mp01
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« Répondre #1 le: Juillet 01, 2019, 04:37:24 »

Bonjour,

Ci-dessous deux liens qui peuvent vous aider :
1) https://www.economie.gouv.fr/daj/procedure-avec-negociation-2019
2) https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2017/05/Hypoth%C3%A8ses-et-modalit%C3%A9s-de-la-n%C3%A9gociation-dans-le-cadre-des-proc%C3%A9dures-formalis%C3%A9es-AL-MTE-Contrats-publics-avril-2017.pdf

Journalisée
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