Prime pour marché de maîtrise d'oeuvre

[Ponta]

Bonjour à toutes et à tous,

L'article R2172-5 du CCP dispose que même en l'absence de concours, une prime doit être payée aux candidats qui remettent une esquisse / projet / plan.

Le montant est fixé librement.

A votre avis, je dois passer une délib pour fixer le montant de la prime ?
Si oui, c'est avant le lancement de la publicité ou je peux faire délibérer après la pub ?

[lepouch]

Oui pour la délib.
Et comme vous devez faire apparaitre le montant sur la pub, c'est avant la pub, non ?

[goran]

Bonjour à toutes et à tous,

L'article R2172-5 du CCP dispose que même en l'absence de concours, une prime doit être payée aux candidats qui remettent une esquisse / projet / plan.

Le montant est fixé librement.

A votre avis, je dois passer une délib pour fixer le montant de la prime ?
Si oui, c'est avant le lancement de la publicité ou je peux faire délibérer après la pub ?

je fais en amont en même temps que l'approbation du prog, voire de l'autorisation préalable de signer le contrat - Ceci dit, voir vos délégations, ce n'est pas forcément le conseil

[lepouch]

Le montant est fixé librement.

Certes, mais il faut que ça corresponde au travail demandé ...
Généralement, on prend l’estimation du forfait total de rémunération de maitrise d'oeuvre.
On estime le % affecté à l'esquisse (5 à 10 %) et on indique que la prime est égale à la moitié de cette partie de mission.

[dominique]

je fais en amont en même temps que l'approbation du prog, voire de l'autorisation préalable de signer le contrat - Ceci dit, voir vos délégations, ce n'est pas forcément le conseil

+ 1 sur le principe et oui avec le programme (la loi MOP désormais codifiée que CCP ne fixant pas de seuil minimum à cette compétence du maître de l'ouvrage et que le CGcT contrairement à la procédure de passation des marchés public par son silence sur le programme  en fait une affaire générale de l’assemblée délibérante. Mais remarquons que le posteur n'a pas indiqué son type de structure ni donc son type d'organe susceptible de délibérer. Exemple : en commune compétence du conseil municipal qu'il ne peut pas déléguer, en EPCI compétence du conseil délibérant mais possibilité de déléguer au bureau ou au président
Dominique Fausser

[Ponta]

Oui, je suis une ville.

Merci pour la réponse et pour toutes les autres aussi.