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Cécile JJ
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Exclusion L. 2141-7 CCP
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Fil de discussion: Exclusion L. 2141-7 CCP (Lu 994 fois)
Healfe
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Juriste très junior
Exclusion L. 2141-7 CCP
«
le:
Juin 26, 2019, 01:42:24 »
Bonjour à toutes et à tous,
Je reprends actuellement un accord-cadre à marchés subséquents dont l'exécution ne se passe pas très bien (très peu de titulaires de l'AC répondent aux consultations pour les MS...)
Afin d'éviter ce genre de désagrément dans le futur, je me demandais s'il était possible de prévoir des modalités d'exclusion des titulaires défaillants, notamment d'un AC à l'autre.
En se basant sur les articles L. 2141-7 et suivants du CCP, peut-on envisager d'aller plus loin dans la prévention ? Si oui, par quel biais ?
NB : A savoir que nous pratiquons également (je ne sais pas si c'est répandu) le fait d'exclure un titulaire qui ne répondrait pas à 3 mises en demeure en cas d'absence répétée de réponse non excusées.
Merci d'avance !
«
Dernière édition: Juin 26, 2019, 01:44:28 par Healfe
»
Journalisée
Michel
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Re : Exclusion L. 2141-7 CCP
«
Répondre #1 le:
Juin 26, 2019, 06:16:24 »
Citation de: Healfe le Juin 26, 2019, 01:42:24
prévoir des modalités d'exclusion des titulaires défaillants, [...] peut-on envisager d'aller plus loin dans la prévention ? Si oui, par quel biais ?
Pour moi, OUI, très simplement en écrivant l'article 1bis "pénalités et mesures coercitives" drastiquement !
(de l'accord-cadre)
Journalisée
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depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
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Re : Exclusion L. 2141-7 CCP
«
Répondre #2 le:
Juin 26, 2019, 07:45:30 »
Suivre le conseil de Michel, cela peut faire un peu peur aux OE
Mais, si vous n'avez pas (ce qui est rarement/difficilement le cas en ACMS) un prix plafond, il ne faut pas en espérer énormément pour les OE attentifs : il leur suffira de faire un prix exorbitant.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Healfe
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Juriste très junior
Re : Exclusion L. 2141-7 CCP
«
Répondre #3 le:
Juin 27, 2019, 06:43:49 »
Merci beaucoup de ces réponses, je m'en vais de ce pas rédiger une clause diabolique !
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Exclusion L. 2141-7 CCP
«
Répondre #4 le:
Juin 27, 2019, 08:07:43 »
Sans présager de l'exécution du marché, il faut envisager l'hypothèse selon laquelle les non-réponses ont une autre cause que la mauvaise volonté des titulaires.
Avez-vous sonder les titulaires pour leur demander les raisons qui motivent leurs défections.
Peut-être qu'un élément les gène ?
Peut-être que c'est toujours le même qui gagne ?
Peut-être que la clé de répartition entre les différents titulaires est à revoir ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Healfe
Membre senior
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Juriste très junior
Re : Exclusion L. 2141-7 CCP
«
Répondre #5 le:
Juin 27, 2019, 01:57:11 »
De ce qui me revient des services en charge, ce sont des entreprises qui sont relativement éloignées des points d'exécution, mais candidatent quand même "au cas où"...
Je suis le premier à me remettre en cause, mais dans ce cas là, m'est d'avis que nous sommes hors de cause
Journalisée
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