AOT et clauses

[jcc]

Bonjour,

Installation de foodtruck sur nos aires d'autoroutes.
La DDFIP demande à ce que le seul critère de sélection soit le prix.
Nous, nous avons décidé que le critère principal serait le temps de
présence sur l'aire (il est dans notre intérêt d'avoir une
présence sur nos aires. De plus, mathématiquement, la redevance étant en
grand partie calculée sur le chiffre d'affaire, plus le permissionnaire
sera présent, plus le chiffre d'affaire sera élevé et donc plus la
redevance sera importante)

Voici nos interrogations;
    *Pouvons-nous obliger le permissionnaire à respecter le temps de
présence qu'il a annoncé dans son projet? Nous sommes juste dans le
cadre d'un permis de stationnement (AOT)
Ce n'est ni un marché public, ni une délégation de service public. Ils
ne sont pas employés par l'état, ce sont des auto-entrepreneurs.

Mon point de vue; On rajoute une clause dans l'AOT stipulant que le
permissionnaire s'est engagé à être présent un certain temps. S'il ne
respecte pas son engagement (en étant tout de même flexible pour les
maladies et congés) on annule l'AOT. Je pense que c'est un bon compromis.
Est ce que c'est possible?

[R.J]

Dans ce cas, ce n'est plus une AOT mais une concession de services.

[Mathieu]

au risque de les vexer je leur proposerai bien des sous-critères du critère prix type "mesures prises pour garantir le CA prévisionnel envisagé" dans lequel on pourrait mettre la présence mais aussi la qualité de service, viabilité de l'offre…

pour la question AOT ou concession je fais confiance à RJ 

[jcc]

Dans ce cas, ce n'est plus une AOT mais une concession de services.

pourquoi?
Est ce parce que l'on met des exigences et donc que cela revient à demander un service?
Merci de préciser votre raisonnement.

[R.J]

Voir ce fil (et les conclusions Szpunar partiellement reproduite sur celui-ci).