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Auteur Fil de discussion: Lettres de rejet  (Lu 1714 fois)
Market
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Apprenti marteau


« le: Juin 25, 2019, 01:11:02 »

Bonjour à tous,

J'ai deux questions :

- pour un marché passé en 2014 et qui est régit par le décret portant code des marchés publics, quel est le contentieux applicable ?

- s'agissant des lettres de rejet, nous devons informer les candidats évincés à l'issue de la mise en concurrence, dès que le RPA a fait son choix. Mais si nous envisageons d'écrire à des candidats avant l'issue de la mise en concurrence, pour ne pas avoir à leur demander de maintenir leur offre jusqu'à une nouvelle date, faut-il mettre les voies et délais de recours dans la lettre de rejet ? Quid du délai de suspension ? Faut-il l'indiquer ? Car la procédure suit son cours et on ignore quand le marché sera signé et si la procédure aboutira surtout.

En vous remerciant pour votre aide.
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #1 le: Juin 25, 2019, 01:46:34 »

Bonjour,

- pour un marché passé en 2014 et qui est régit par le décret portant code des marchés publics, quel est le contentieux applicable ?
Ca dépend de l'objet de la demande/requête. C'est souvent le juge administratif.

- s'agissant des lettres de rejet, nous devons informer les candidats évincés à l'issue de la mise en concurrence, dès que le RPA a fait son choix. Mais si nous envisageons d'écrire à des candidats avant l'issue de la mise en concurrence, pour ne pas avoir à leur demander de maintenir leur offre jusqu'à une nouvelle date, faut-il mettre les voies et délais de recours dans la lettre de rejet ? Quid du délai de suspension ? Faut-il l'indiquer ? Car la procédure suit son cours et on ignore quand le marché sera signé et si la procédure aboutira surtout.
C'est un marché dont la mise en concurrence date de 2014 et l'attribution se ferait maintenant  Choqué ?

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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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Apprenti marteau


« Répondre #2 le: Juin 25, 2019, 01:53:03 »

Bonjour,
Ca dépend de l'objet de la demande/requête. C'est souvent le juge administratif.
C'est un marché dont la mise en concurrence date de 2014 et l'attribution se ferait maintenant  Choqué ?



Mais quelle horreur ! Non, désolée, j'ai oublié d'être précise.

La deuxième question concerne une procédure ordonnance de 2015.



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« Répondre #3 le: Juin 25, 2019, 05:10:32 »

C'est ce qu'on appelle de l'agilité publique :!  Tire la langue
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speedy
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Caramba !


« Répondre #4 le: Juin 25, 2019, 07:15:52 »

il y aurait eu des évolutions dans ce domaine ?
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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Apprenti marteau


« Répondre #5 le: Juin 26, 2019, 04:29:59 »

Je ne crois pas.

Je sais que je n'ai pas à mettre les voies et délais de recours et qu'il me faut être plutôt précise pour la période de signature du marché.
Sauf qu'on ne sait pas du tout si le marché sera signé ou finalement déclarée sans suite. Nous ne sommes pas encore arrivés à l'issue de cette procédure. Et j'avoue que j'ai hâte.
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R.J
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« Répondre #6 le: Juin 26, 2019, 07:40:46 »

Le marché pourra être signé à l'issue de la période de suspension. Tu files une info suffisante au regard de la réglementation et tu te ménages une porte de sortie (quoique la formule en tant que telle n'a pas de conséquence en soi).
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Apprenti marteau


« Répondre #7 le: Juin 26, 2019, 02:33:21 »

Merci R.J.

Le courrier a été signé avec la tirade habituelle (délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la présente notification).
Je me prendrai trop la tête semble-t-il  Sourire
Je ne pense pas.  Roulement des yeux
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« Répondre #8 le: Juin 26, 2019, 04:48:24 »

Je me permets de faire le curieux :

Les entreprises maintiennent-elles des offres sur tant d'années ?

Je dis ça car j'ai un marché de bâtiment dont je prolonge la validité des offres depuis bientôt un an, car c'est la pénurie actuellement point de vue gros-oeuvre.
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Apprenti marteau


« Répondre #9 le: Juillet 01, 2019, 08:46:31 »

Ici, nous serions plutôt en mois. C'est la phase préparation qui a trainé en longueur.
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