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Cécile JJ
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Motif d’exclusion à prévoir dans le RC
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Fil de discussion: Motif d’exclusion à prévoir dans le RC (Lu 871 fois)
kazetari
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Motif d’exclusion à prévoir dans le RC
«
le:
Juin 19, 2019, 07:16:14 »
Bonsoir,
Petite question sur les motifs d’exclusion à l’initiative de l’acheteur.
Le pouvoir adjudicateur doit il les prévoir dans son RC pour être en capacité de s’en prévaloir ?
Il me semblait que non mais j’ai un doute.
Merci
Journalisée
Chtite35
Posteur
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Re : Motif d’exclusion à prévoir dans le RC
«
Répondre #1 le:
Juin 20, 2019, 10:36:54 »
A chaud je dirais que si c'est à l'initiative de l'acheteur, cela doit figurer dans le RC.
De quel motif parlez vous ?
Journalisée
kazetari
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Re : Motif d’exclusion à prévoir dans le RC
«
Répondre #2 le:
Juin 20, 2019, 10:59:23 »
Merci.
De tous les motifs en fait. Je me demande si je dois reprendre les motifs d’exclusion dans le corps du texte pour pouvoir m’en prévaloir.
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : Motif d’exclusion à prévoir dans le RC
«
Répondre #3 le:
Juin 21, 2019, 08:24:27 »
je crois que ce qu'on doit mentionner ce sont les "motifs d'exclusion purement nationaux" et je ne vois pas bien desquels il s'agit. Pour les autres, prescrits par le droit européen, je dirais qu'il n'y a rien à mentionner et vous serez dans l'illégalité en attribuant un marché à un OE étant dans une de ces situations.
Journalisée
R.J
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Re : Motif d’exclusion à prévoir dans le RC
«
Répondre #4 le:
Juin 21, 2019, 08:39:05 »
J'imagine que la question vise les anciennes interdictions de soumissionner "facultatives" de l'art. 48 de l'ordonnance 2015-899, devenues "exclusions à l'appréciation de l'acheteur" dans le CCP.
La terminologie "facultatives" pouvait inciter en effet à les mentionner dans le RC. Et il y aurait eu matière à contester leur mise en œuvre en l'absence de mention en ce sens (quand bien même la directive est quant à elle plus souple dans son approche). Certains commentateurs ont préconisé cette solution (qui a l'avantage d'être incontestable en cas de mise en œuvre).
Cela dit, au vu de la nature des motifs, à partir du moment ou l'exclusion est décidée avec suffisamment de cartes en main, je ne crois pas qu'il y ait grand risque au contentieux à se prévaloir d'un de ces motifs quand bien même il n'aurait pas été explicitement intégré au RC.
Journalisée
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