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Auteur Fil de discussion: Procedure formalisée  (Lu 1071 fois)
anneclaudie
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« le: Juin 19, 2019, 05:08:12 »
Un appel d'offres fait l'objet d'une procédure formalisée parce qu'il est sup à 221000 en fournitures et 5,548 m€ en travaux.
Un dialogue competitif fait l'objet d'une procédure formalisée aussi...
Pourquoi ?
Je bute peut-être sur un truc bête mais...pour moi procédure formalisée = sup aux seuils européens ...
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speedy
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Caramba !
« Répondre #1 le: Juin 19, 2019, 05:13:02 »
en dessous vous êtes en MAPA,  Souriant  Souriant  Souriant Souriant Souriant  vous êtes libre du détail du déroulement si vous n'utilisez pas le terme dialogue compétitif  Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
anneclaudie
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« Répondre #2 le: Juin 19, 2019, 05:46:26 »
Citation de: speedy le Juin 19, 2019, 05:13:02
en dessous vous êtes en MAPA,  Souriant  Souriant  Souriant Souriant Souriant  vous êtes libre du détail du déroulement si vous n'utilisez pas le terme dialogue compétitif  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Ok marché à procédure adaptée pour une conception réalisation travaux et maintenance d'un éclairage ....
Sauf que je ne sais pas du tout définir techniquement mon besoin....du coup je suis coincée !
En fait le terme procédure formalisée me contraint à des délais...pub...et. etc...
Mais aussi à une cao ?Et même si je suis inférieure à 5 548 000 € ?.
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Michel
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« Répondre #3 le: Juin 19, 2019, 07:08:10 »
Citation de: anneclaudie le Juin 19, 2019, 05:46:26
réalisation travaux et maintenance d'un éclairage ....
Sauf que je ne sais pas du tout définir techniquement mon besoin....
Souriant  b'en c'est peut-être que l'éclairage fonctionne  Grimaçant tout simplement ! non ?   diffuse une luminosité minimum de xxxxx lumens sur la surface décrite au dossier, . . .
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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« Répondre #4 le: Juin 19, 2019, 07:10:22 »
Citation de: anneclaudie le Juin 19, 2019, 05:46:26
En fait le terme procédure formalisée me contraint à des délais...pub...et. etc...
Mais aussi à une cao ?Et même si je suis inférieure à 5 548 000 € ?.
Le CGCT ayant été modifié  la CAO est compétente pour les procédures formalisées audessus des seuils européens ...
après voir aussi vos règles internes ....
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anneclaudie
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« Répondre #5 le: Juin 19, 2019, 07:15:57 »
Donc si je suis à 5m€ et que j'utilise la procédure de dialogue competitif = décision (comme en mapa chez moi alors).
Au-dessus des 5,548 : cao.
Est ce que je devrai pas créer une commission de dialogue compétitive composée de techniciens, élus, commande publique qui sera chargée de toute la procédure avec choix des candidatures, audition et proposition du choix final ?
Avec notre amo aussi ? Et archi bf ?
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Michel
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« Répondre #6 le: Juin 19, 2019, 07:22:38 »
n'oubliez par le concierge, le trésorier, la DGCCRF, le président du Conseil Syndical , . . .   Grimaçant    Souriant
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« Répondre #7 le: Juin 20, 2019, 05:26:54 »
Citation de: Michel le Juin 19, 2019, 07:22:38
n'oubliez par le concierge, le trésorier, la DGCCRF, le président du Conseil Syndical , . . .   Grimaçant    Souriant

Y'aura pas assez de chaises !!
Pas besoin d'une commission ad hoc ?
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