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Auteur Fil de discussion: Marché sans mise en concurrence suite extension parc existant  (Lu 615 fois)
MiniTeam
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Messages: 569



« le: Juin 18, 2019, 04:40:35 »

Bonjour
est-ce que nous devons mettre une clause dans notre document valant cahier des charges justifiant pourquoi on passe sans mise en concurrence (extension parc existant)?
Ou on se garde la raison en interne ?
Merci d'avance
Journalisée
Michel
Administrator
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« Répondre #1 le: Juin 18, 2019, 04:53:44 »

 Roulement des yeux  Heu . . .  NON,    je ne sais pas, mais cela est du ressort interne du PA    et non du contractuel avec l'OE
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
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I'll be back


« Répondre #2 le: Juin 19, 2019, 07:39:05 »

Pas obligatoire.

Cependant pour plus de transparence auprès des candidats et si éventuellement le marché va en préf, ça peut être intéressant de l'indiquer.

De plus, au lieu de l'indiquer dans le CCTP, vous pouvez l'indiquer dans votre RC.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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