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KOPP
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Marché sans mise en concurrence suite extension parc existant
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Fil de discussion: Marché sans mise en concurrence suite extension parc existant (Lu 615 fois)
MiniTeam
Membre accro au forum ;-)
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Marché sans mise en concurrence suite extension parc existant
«
le:
Juin 18, 2019, 04:40:35 »
Bonjour
est-ce que nous devons mettre une clause dans notre document valant cahier des charges justifiant pourquoi on passe sans mise en concurrence (extension parc existant)?
Ou on se garde la raison en interne ?
Merci d'avance
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : Marché sans mise en concurrence suite extension parc existant
«
Répondre #1 le:
Juin 18, 2019, 04:53:44 »
Heu . . . NON, je ne sais pas, mais cela est du ressort interne du PA et non du contractuel avec l'OE
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
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I'll be back
Re : Marché sans mise en concurrence suite extension parc existant
«
Répondre #2 le:
Juin 19, 2019, 07:39:05 »
Pas obligatoire.
Cependant pour plus de transparence auprès des candidats et si éventuellement le marché va en préf, ça peut être intéressant de l'indiquer.
De plus, au lieu de l'indiquer dans le CCTP, vous pouvez l'indiquer dans votre RC.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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