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FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
achat innovant
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Fil de discussion: achat innovant (Lu 1040 fois)
goran
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achat innovant
«
le:
Juin 18, 2019, 03:18:58 »
question bête : pour ce type de contrat (sans pub ni mise en conc), vous ne visez que les articles correspondants du décret 2018-1225, ou bien vous faites AUSSI référence à l'art R 2124-3-2° du CCP ?
Journalisée
fanchic
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Re : achat innovant
«
Répondre #1 le:
Juillet 24, 2019, 06:59:00 »
Le R2124-3-2° fait référence aux conditions d'utilisation de la procédure avec négociation
La procédure décrite au décret du 24/12/18 permet de retenir une solution sans MeC.
Aussi, il ne semble pas nécessaire de viser un tel article même si celui-ci présente la définition de l'achat innovant.
------------
Par ailleurs, un OE propose l'installation de mâts d'éclairage LED avec alimentation solaire individuelle. Son devis expose la procédure d'achat innovant en indiquant aux destinataires que leur produit correspond parfaitement à la définition de l'achat innovant (argument de vente imparable pour des élus crédules).
Pour moi de l'éclairage public par LED auto-alimenté n'a rien d'innovant.
Qu'en pensez-vous?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : achat innovant
«
Répondre #2 le:
Juillet 24, 2019, 07:35:05 »
Les LED dans l'éclairage public, ça fait des années que ça existe. L'innovation me paraît survendue.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
fanchic
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Re : Re : achat innovant
«
Répondre #3 le:
Juillet 24, 2019, 07:39:32 »
Citation de: Ponta le Juillet 24, 2019, 07:35:05
Les LED dans l'éclairage public, ça fait des années que ça existe. L'innovation me paraît survendue.
Vous ne faites pas si bien dire voir PJ
Journalisée
Healfe
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Juriste très junior
Re : achat innovant
«
Répondre #4 le:
Juillet 24, 2019, 07:41:44 »
@fanchic : en quoi leur produit correspond à un produit innovant ?
A vous de comparer les textes (R. 2124-3 CCP notamment : "Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise") et la réalité du produit et de son application.
Dans votre cas d'espèce, si l'on devait attacher les mâts d'éclairage LED à un achat innovant, on pourrait partir sur une innovation de produit (les autres innovations étant innovation de procédé, innovation de commercialisation et innovation d'organisation) s'appuyant sur de nouvelles combinaisons de technologies déjà existantes.
A vérifier avec la réalité de votre situation.
Edit : comme par hasard, un devis à 99 200 € !
Journalisée
fanchic
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Re : Re : achat innovant
«
Répondre #5 le:
Juillet 24, 2019, 07:45:35 »
Citation de: Healfe le Juillet 24, 2019, 07:41:44
@fanchic : en quoi leur produit correspond à un produit innovant ?
Pour moi, il ne s'agit clairement pas d'un achat innovant mais certains de mes prescripteurs sont conquis!
Journalisée
Atreylies
Membre accro au forum ;-)
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Re : achat innovant
«
Répondre #6 le:
Juillet 25, 2019, 10:50:03 »
rien d'innovant, c'est du démarchage commercial version CCP
Journalisée
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