Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 12:57:57

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  RH - Concours - Offres
| |-+  Questions générales
| | |-+  FPT- obtenir la communication de la grille de notation d'un jury de concours?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: FPT- obtenir la communication de la grille de notation d'un jury de concours?  (Lu 1308 fois)
bolicotix
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 417



« le: Juin 14, 2019, 01:29:01 »

Bonjour,

Peut-on obtenir la communication de la grille de notation d'un jury de concours de la FPT ?

Certes, le jury est souverain (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666449)

Mais à l'appui de cet article: https://www.village-justice.com/articles/Examens-concours-acces-aux,21577.html, je voudrais être sûr qu'on peut demander, à titre personnel, la communication de la grille de notation du jury de concours sur l'épreuve de l'oral ?

Qu'en dites-vous? Auriez-vous un texte à l'appui de cela? Je pense solliciter la CADA pour en avoir la certitude....

Merci!
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #1 le: Juin 14, 2019, 02:22:51 »

Bonjour,

Je dirais que oui.
Quand j'en ai fait la demande, j'ai eu copie de ma grille de notation avec toutes les mentions (vote Mélenchon, roule au diesel, portait une croix, croit que la Terre est plate, a demandé au jury s'il avait de la monnaie pour la machine à café). Clin d'oeil

Plus sérieusement, cela me paraît être un document administratif qui devient "non préparatoire" donc définitif, une fois le PV du jury établi, signé et publié.
Tu as des pistes de recherche avec cette page de la CADA : https://www.cada.fr/administration/la-communication-des-documents-administratifs
De plus, la cada écrit également : "l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l’administration dispose : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations (…) sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elle détiennent aux personnes qui en font le demande »."

Je rajoute ce lien qui dit oui à ta question :
https://www.cada.fr/administration/gestion-des-agents-publics
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #2 le: Juin 14, 2019, 02:28:08 »

Les éléments cités me semblent donner la réponse : communicable, sous réserve qu'elle existe, et qu'elle n'émane pas du jury lui-même.

Ce qui en réduit fortement l'intérêt, sachant que le jury n'est pas tenu de suivre ces "éléments de correction".

Pour un oral qui plus est ...
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.057 secondes avec 19 requêtes.