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Roman5915
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
AC à marchés subséquents/AC à BC : responsabilité du PA
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Fil de discussion: AC à marchés subséquents/AC à BC : responsabilité du PA (Lu 623 fois)
colibri
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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AC à marchés subséquents/AC à BC : responsabilité du PA
«
le:
Juin 14, 2019, 12:07:42 »
Bonjour à tous,
j'essaie de convaincre ma direction de passer d'un AC à marchés subséquents à un AC à bons de commandes pour l'acquisition de licences, support et maintenance associés pour une application dans le domaine RH mais la tâche est bien compliquée...
La direction est convaincue que sa responsabilité sera moins engagée si on maintient la forme d'AC à MS et que a contrario, elle verrait sa responsabilité beaucoup plus engagée s'il y a un différend entre un bénéficiaire de l'accord-cadre à bons de commande et l'éditeur.
Qu'en pensez vous ?
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : AC à marchés subséquents/AC à BC : responsabilité du PA
«
Répondre #1 le:
Juin 14, 2019, 12:46:27 »
Citation de: colibri le Juin 14, 2019, 12:07:42
passer d'un AC à marchés subséquents à un AC à bons de commandes
Heu !
c'est quoi la différence ?
le Bon de commande n'est-il pas un marché subséquent de l'accord-cadre ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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