Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 24, 2024, 11:00:32
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.040
Messages dans
35.513
Fils de discussion par
3.182
Membres
Dernier membre:
MarceloNor
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Clausier type
Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché (Lu 3496 fois)
ariad
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 990
Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
le:
Juin 12, 2019, 12:58:44 »
Au cours de mes
pompages
recherches de DCE
, j'ai trouvé ceci :
EP = Etablissement Public
Ajout de prix au BPU :
Si en cours de marché, des articles doivent être ajoutés ou supprimés du bordereau des prix unitaires initial, le titulaire du marché communiquera à l'EP les références concernées ainsi que toutes les informations utiles (prix unitaires HT, taux de TVA, conditionnement…).
l'EP confirmera son accord par la notification d’un ordre de service au titulaire. Cet ordre de service complètera le bordereau des prix unitaires prévu au marché ou supprimera les références devenues inutiles. Il donnera toutes les précisions utiles.
Seules des références en lien avec l’objet du marché pourront être ajoutées au bordereau des prix initial. Les références ajoutées ou supprimées ne doivent pas avoir, ni pour objet, ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat. L’ajout ou la suppression n’a pas d’impact sur les montants minimum et/ou maximum du marché qui restent inchangés. l'EP pourra refuser l’ajout ou la suppression de références au marché en cas de non-respect de ces conditions.
Je pensais qu'un BPU ne pouvait être modifié que par avenant et à la marge en cours de marché?
Cette clause me donne l'impression que c'est open-bar, vous en pensez quoi ?
«
Dernière édition: Juin 13, 2019, 09:42:40 par Michel
»
Journalisée
beau temps
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.172
Va sac'h
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #1 le:
Juin 12, 2019, 01:07:00 »
Vu comme c'est rédigé je comprends que ça couvre les cas où les chaussettes
hiboudoudou 39-42 arc en ciel
sont remplacées par le gamme encore plus belle et plus douce
doudouhibou 39-41 couleurs du bonheur
ou supprimées
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.637
Caramba !
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #2 le:
Juin 12, 2019, 01:08:49 »
OS puis avenant pour éviter des questions lors de l'arrêt des comptes
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
juriste juniore!
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 633
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #3 le:
Juin 12, 2019, 02:31:44 »
Cela ressemble à une clause de réexamen et a l'air bien encadré.
Journalisée
Juriste juniore plus vraiment junior!
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.230
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #4 le:
Juin 13, 2019, 09:21:10 »
Modifier le nom de la structure quand même dans votre post
Après je trouve nickel ! Je l'ai même pratiqué dans la clause de réexamen. Ou je prévoyais une écriture relativement extensive. Mais retoqué par mon siège à Paris car la clause de réexamen c'est uniquement pour les tranches, les reconductions....
Bref une idée géniale sur le principe mais encore une fois vidée totalement de sa substance dans les faits...
Journalisée
ariad
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 990
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #5 le:
Juin 13, 2019, 01:20:58 »
Ah désolée pour avoir laissé le nom mais comme le DCE est public....
Ok, bon, je me la garde alors.
C'est pour un marché d'objets promotionnels, j'y réfléchissais pour mon futur marché signalétique
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.230
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #6 le:
Juin 13, 2019, 01:51:16 »
ben après se pose la question de la validité de la clause de réexamen aussi extensive
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #7 le:
Juin 13, 2019, 02:49:47 »
Citation de: ariad le Juin 13, 2019, 01:20:58
Ah désolée pour avoir laissé le nom mais comme le DCE est public....
Pas de souci ; libre à vous.
En l'espèce, cela ne posait pas de problème. Pas de critiques, pas de publicité.
Juste que nous tachons de restez "neutre" dans nos commentaires.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
ariad
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 990
Re : Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #8 le:
Juin 14, 2019, 08:01:16 »
Citation de: mighty le Juin 13, 2019, 01:51:16
ben après se pose la question de la validité de la clause de réexamen aussi extensive
Ah ben on est d'accord.
Cela dit, c'est pratique de pouvoir rajouter des lignes au BPU comme on veut
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.230
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #9 le:
Juin 14, 2019, 09:01:52 »
ben honnêtement je l'avais pour un cas où le catalogue était contractuel ! M'enfin bon trop inventif et moderne le mighty
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Clause prix : ajout ligne BPU en cours de marché
«
Répondre #10 le:
Juillet 02, 2019, 02:42:45 »
Pour ma part c'est rédigé de manière beaucoup trop extensive, car cela vide le marché de sa substance.
Les produits substitutifs sont admis depuis longtemps pour les marchés comprenant des produits à obsolescence rapide (notamment par l'ancienne commission spécialisée des marchés dans le domaine de l’informatique).
Mais même dans ce cas, « Le guide de prix dans les marchés publics » édition de 2013 qui reprend le concept exige un avenant. Désormais c'est une modification au sens de la nouvelle terminologie, dont les conditions (clauses de réexamen art. R. 2194-6 et suivants du Code de la commande publique) doivent avoir été prévues avec suffisamment de précisions pour éviter les risques de contentieux. Pour rédiger ces conditions, ont peut reprendre du texte que l’on retrouve sur ce guide page 67
Dominique Fausser
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...