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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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CAO et absence suppléant
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Auteur
Fil de discussion: CAO et absence suppléant (Lu 602 fois)
moi
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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CAO et absence suppléant
«
le:
Juin 11, 2019, 01:52:34 »
Bonjour
Pour remplacer ponctuellement un suppléant de la CAO, peut-on prendre un arreté pour désigner un suppléant de "remplacement" ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
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Messages: 10.499
I'll be back
Re : CAO et absence suppléant
«
Répondre #1 le:
Juin 11, 2019, 01:56:29 »
Bonjour,
1er réflexe, regarder comment est rédigée la délibération nommant les membres de la CAO.
Y-a-t-il un groupe de suppléants pouvant remplacer n'importe quel titulaire ? Ou chaque titulaire a son suppléant nominativement désigné ?
Ensuite, je dirais parallélisme des formes. Ce qui est acté par une délib ne peut être modifié que par délib. Je ne pense pas qu'un arrêté soit possible surtout pour de la nomination au sein de commission.
D'autres avis ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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