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Auteur Fil de discussion: CAO et absence suppléant  (Lu 602 fois)
moi
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Sexe: Femme
Messages: 511


« le: Juin 11, 2019, 01:52:34 »

Bonjour

Pour remplacer ponctuellement un suppléant de la CAO, peut-on prendre un arreté pour désigner un suppléant de "remplacement" ?
Journalisée
Ponta
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« Répondre #1 le: Juin 11, 2019, 01:56:29 »

Bonjour,

1er réflexe, regarder comment est rédigée la délibération nommant les membres de la CAO.

Y-a-t-il un groupe de suppléants pouvant remplacer n'importe quel titulaire ? Ou chaque titulaire a son suppléant nominativement désigné ?

Ensuite, je dirais parallélisme des formes. Ce qui est acté par une délib ne peut être modifié que par délib. Je ne pense pas qu'un arrêté soit possible surtout pour de la nomination au sein de commission.
D'autres avis ?
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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