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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité
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Fil de discussion: relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité (Lu 984 fois)
moi
Membre accro au forum ;-)
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relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité
«
le:
Juin 07, 2019, 10:18:45 »
Bonjour,
Nous avons passé un MAPA relevant du seuil de transmission au contrôle de légalité.
Un des lots (estimé à 10 000 euros HT) est infructueux.
Doit-on transmettre au contrôle de légalité ce lot relancé en procédure négociée ? Idem si nous décidons de le relancer en MAPA ?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité
«
Répondre #1 le:
Juin 07, 2019, 10:41:59 »
Bonjour,
Qu'en dit votre contrôle de légalité ? Posez-lui la question.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
Re : relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité
«
Répondre #2 le:
Juin 07, 2019, 11:40:46 »
perso = non
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
anneclaudie
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Re : relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité
«
Répondre #3 le:
Juin 07, 2019, 12:36:18 »
moi je l'enverrai... ça fait partie d'une opération globale..
j'ai eu le cas et j'ai envoyé le lot ultérieurement en indiquant sur le bordereau que c'était suite au MAPA xxx
Journalisée
caroline39
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Re : relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité
«
Répondre #4 le:
D?cembre 09, 2020, 08:48:22 »
Bonjour,
dans le même genre, j'ai une petite question, j'aimerai avoir vos avis...
Soit un MAPA de prestations de services alloti en 5 lots.
Pour les 4 lots attribués, on est à environ 90 000 € HT.
le 5e lot infructueux, a été relancé selon la procédure sans pub ni mise en concurrence. Pb : les offres pour ce lot relancé tournent autour des 124 000 €.
Pour l'ensemble des lots cumulés, on dépasse donc le seuil des MAPA + le seuil de transmission au CL.
Est-ce que selon vous pour la transmission au CL, il convient de prendre le montant des lots cumulés, y compris celui relancé ultérieurement qui nous fait passer au dessus du seuil?
Que me conseillez-vous? Tenter une négo avec le candidat sur le prix de son offre?
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : relance lot MAPA issu d'un marché soumis au controle de légalité
«
Répondre #5 le:
D?cembre 09, 2020, 09:12:51 »
il y des seuils totalement indépendants, d'ailleurs dépendant de deux codes différents
les premiers seuils concernent le choix de type de publications et de procédure de passation dépendent du CCP
le seuil de transmission au contrôle de légalité ne concerne pas tous les marchés publics mais uniquement ceux concernés par le CGCT
conclusion votre MAPA lancé en sans pub ni mise en concurrence à 1240000€ est un lot inférieur au seuil de seuil de transmission au contrôle de légalité mais il n'est pas inférieur à 80 000€ et < 20 % du total donc pour quelle raison avez vous relancé en marché négocié ?
Journalisée
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