définition

[kazetari]

Hello,

Je bosse sur la définition d'une réserve (pas au sens CCAG Travaux mais plutôt MP d'assurance) et la diff avec la variante.
Voici ce que je propose, est-ce que cela vous semble bon ?

Merci

Les réserves correspondent à des amendements visant à l’adaptation du cahier des charges par l’opérateur économique. Les réserves ne sont toutefois possibles que lorsque l’acheteur public les autorise explicitement, qu’elles ne remettent pas en question les éléments désignés comme intangibles et qu’elles ne sont pas substantielles.
≠ variante car la réserve n’a pas pour vocation de proposer une offre alternative mais d’adapter le cahier des charges à la marge.

[speedy]

donc en quelque sorte une non atteinte des performances attendues ..... ça va rejoindre les notes éliminatoires ?

[kazetari]

Bonjour,

Non plutôt une adaptation mineure des exigences du cahier des charges.
Cela se pratique dans les MP d'assurance.

Je ne fais pas le lien avec la note éliminatoire ? Cette définition a uniquement pour objectif de définir ce qu'englobe ce type de réserve et de les distinguer clairement des variantes

[R.J]

Comme Speedy, pas certain de bien saisir le but de la démarche.

Distinguer réserves et variantes, pourquoi pas, mais pourquoi ? Sachant que le régime semble similaire.

En matière d'assurances, que serait une "offre alternative" ? Qu'est-ce que vous seriez prêt à accepter comme alternative à l'indemnisation d'un sinistre ?

[kazetari]

En fait ma démarche ne s'inscrit pas dans le cadre de la rédaction d'un MP mais plutôt d'un glossaire interne qui différencie plusieurs termes.

[R.J]

Ça ne change pas forcément la donne. Distinguer entre des notions, même abstraitement, ne se conçoit qu'à travers une finalité (quand bien même cette logique n'a pas nécessairement cours à la DAJ de Bercy).

[Michel]

d'un glossaire interne qui différencie plusieurs termes.

Si hors d'un contexte précis : alors achetez leur un dictionnaire français 

[kazetari]

Si hors d'un contexte précis : alors achetez leur un dictionnaire français 

Pas cool de se moquer 

[lamoukat97]

Les réserves en marché d'assurances sont des dérogations au CC, dérogations acceptées par le PA.
L'AMO nous a fait cette clause pour l'AE:
     ARTICLE 5 – Précisions éventuelles
Les précisions éventuelles doivent faire l’objet, en annexe du présent acte d’engagement, d’une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées et peuvent être notées en marge des conditions particulières (cahier des clauses techniques particulières). Les parties du cahier des charges modifiées ou précisées doivent être précisément identifiées par les réserves ou observations.
 
Nombre total de réserves ou précisions : _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 
 
Ces réserves ou observations mentionnent obligatoirement :
–   la hiérarchie de l'ensemble des pièces contractuelles
et,
–   le paragraphe suivant : « Le présent contrat résulte d'un marché public. Les conditions d'engagement et éventuelles réserves au cahier des charges arrêtées lors du marché public, font partie intégrante du contrat, dans lequel elles s'insèrent. Ces conditions d'engagement prévalent sur les supports indiqués par l'assureur, lors de l'établissement du contrat, toutes les fois qu'elles sont plus favorables à l'assuré. »


Et du coup, l'offre du titulaire intervient en deuxième position dans l'ordre des pièces contractuelles, avant le CCAP et CCTP.