Avenant et concession de service (hors dsp)

[tagadagala]

Bonjour à toutes et tous,

Nous avons passé une concession de service (hors service public) avec autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour une durée de 5 ans. Le concessionnaire sollicite le rallongement de la durée à 8 ans afin de lui permettre de supporter un montant d'amortissement moindre.

Ma question est la suivante : hormis le fait qu'il semble difficile de motiver cette modification de la durée, faut-il un avis de l
 

[tagadagala]

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons passé une concession de service (hors service public) avec autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour une durée de 5 ans. Le concessionnaire sollicite le rallongement de la durée à 8 ans afin de lui permettre de supporter un montant d'amortissement moindre.

Ma question est la suivante : hormis le fait qu'il semble difficile de motiver cette modification de la durée, faut-il un avis de la CAO concession (elle est intervenue pour l'attribution) et un passage devant l'organe délibérant ?

Merci
 

[R.J]

Intervention de la CDSP : formellement, l'art. 1411-6 CGCT n'est pas applicable aux concessions simples selon l'art. 1410-3. Cela dit, on peut trouver préférable de la consulter néanmoins.

AD : Tout dépend de la structure, mais les concessions n'ayant pas été complètement intégrée au CGCT, la plupart des CT doivent faire intervenir l'AD pour chaque avenant, indépendamment de toute considération quant à son impact.