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Auteur Fil de discussion: ACCORD_CADRE  (Lu 705 fois)
fanchic
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« le: Juin 03, 2019, 08:37:55 »

Quelques clauses à piocher pour rédiger son AC (Work In Progress)

"D'un point de vue juridique lorsque les marchés subséquents sont passés avec un seul opérateur, ils le sont selon les conditions fixées par l'accord-cadre (art. R. 2162-9 du CCP). Mon analyse personnelle est que si dans votre accord-cadre vous n'avez pas envisagé l’éventualité qu'il n'y ait qu'un seul opérateur et en ce cas les modalités de la passation des marchés subséquents avec cet unique soumissionnaire, il ne me paraît pas possible d’attribuer le marché et il faudra en tirer les conséquences rédactionnelles lors de la sa relance."

D FAUSSER

Clause à rédiger :
"en cours"
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mighty
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« Répondre #1 le: Juin 03, 2019, 11:57:45 »

Coucou Fanchic, pas compris le sujet Sourire
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fanchic
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« Répondre #2 le: Juin 03, 2019, 12:02:00 »

Coucou Fanchic, pas compris le sujet Sourire

Une clause à rédiger suite à une intervention de Dominique dans un autre topic
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sailormoon
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« Répondre #3 le: Juin 10, 2020, 09:10:21 »

c'est vraiment vrai cette histoire?

ou pourrais -je lire la dite clause de Dominique F du coup?
j'imagine que cette question se pose y compris dans un accord cadre multi attributaire a bons de commande...et pas à marchés subsequents
merci
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La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
Mathieu
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« Répondre #4 le: Juin 10, 2020, 09:37:56 »

idée de clause inspirée des marchés attribués sans mise en concurrence : on discute et tope-là  Clin d'oeil (dans le respect de l'accord-cadre)

pour le multi-attributaire il faudra une clause plus sérieuse en MS (contenu des offres, délais, critères…) comme en BC (principe automatique d'attribution)
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #5 le: Juin 11, 2020, 03:06:28 »

idée de clause inspirée des marchés attribués sans mise en concurrence : on discute et tope-là  Clin d'oeil (dans le respect de l'accord-cadre)
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