petit mapa / quelle pub ?

[Gaston Deplomb]

Je dois équiper un nouvel établissement (maison médicale, équipements pas prévus dans le marché de tvx)
J'envisage le découpage suivant :
- mobilier courant : UGAP pour 20 000 €HT
- mobilier courant réservé ESAT pour 6 000 €HT
- Electroménager : 7 000 €HT
- Mobilier et matériel médical : UGAP pour 11 000 €HT et autres pour 9 000 €HT
- téléphonie/standard IP : 10 000 €HT

Puis-je me contenter de devis pour ce qui n'est pas acheté à l'UGAP ? 

[dominique]

Un besoin en fournitures s'apprécie en principe sur l'ensemble des achats de votre organisme
La notion d'unité fonctionnelle pour les fournitures - article R2121-6 du Code de la commande publique - est à prendre avec des pincettes, car le droit européen des marchés publics ne la conçoit qu’au travers de l’existence d'une autorité comprenant des acheteurs autonomes, en fait l’article R. 2121-2 du Code de la commande publique (exemple : chaque ministère au sein de l’État gère ses propres besoins fonctionnels)

Pour vous faire une idée simple, on n'a pas à totaliser ce qui ressort de catégories de fournisseurs différents selon votre politique d'achat.

Exemple :

Si votre politique d'achat est de passer par des réseaux de fabrication ou de distribution spécialisés, chaque type de réseau spécialisé constituera un seuil distinct.

Si votre politique d'achat est d'acheter le maximum en grande surface, tout ce que vous passerez en grande surface fera un seul seuil, mais vous allotirez par grande famille de produit - en pratique ce qui peut relever de chefs de rayon différents (mobilier, électroménager, boucherie, etc.).

En fait c'est la famille économique du fournisseur / distributeur qui compte, car l'objet de la concurrence se situe bien à ce seul niveau d'appréciation (savoir mettre en concurrence des catégories homogènes de fournisseurs / distributeur selon des procédures qui sont de plus en plus contraignantes en fonction de la valeur d'achat qu'on leur passe pour s'assurer d'une bonne concurrence entre eux).

C’est d’ailleurs la logique préconisée par dans le considérant 19 de la directive marchés publics 2014/18.UE « Il convient également de préciser que, aux fins de l’estimation des seuils, on devrait entendre par «fournitures homogènes», des produits destinés à des usages identiques ou similaires tels que la fourniture d’une gamme de denrées alimentaires ou de différents articles de mobilier de bureau. En règle générale, un opérateur économique exerçant des activités dans le domaine concerné devrait vraisemblablement disposer de ces fournitures dans sa gamme normale de produits. »

Beaucoup d’administrations ont hélas un raisonnement trop autocentré en oubliant les principes qui ont prévalu aux règles de la commande publique qui fait qu’on doit placer le raisonnement en terme de catégorie d’entreprises à laquelle on souhaite s’adresser pour acheter avec toutefois un principe d'allotissement

La logique de travaux pour calculer les seuils est différente lorsqu’il s’agit de réaliser un ouvrage ; cet acte de construire impliquant de coordonner potentiellement différents corps d’Etat aux responsabilités imbriquées, l’ouvrage fait seul le seuil.

Dominique Fausser

[R.J]

J'ai du mal à saisir comment on passerait de la notion de "fournitures homogènes" à celle de "catégories homogènes de fournisseurs/distributeurs" par le seul prisme du considérant 19.

[lepouch]

Puis-je me contenter de devis pour ce qui n'est pas acheté à l'UGAP ? 

Oui.

[mighty]

Après dans l'absolu, si vous répartissez vos achats dans vos familles homogènes cela donne quoi ?
Enfin, si vous considérez comme unité fonctionnelle la chose, il faut voir si voter établissement considère vos achats UGAP comme n'étant pas comptabilisé ou pas. Chez nous on écarte les achats à l'Ugap (source d'un long débat). Donc même en unité fonctionnelle vous seriez inférieur à 25K€

[Gaston Deplomb]

Merci pour vos réponses.
Effectivement, en familles homogènes, je m'en sors aussi bien voire mieux (petite collectivité avec peu d'achats similaires dans l'année).
Par contre, je suis (positivement) étonné par le fait de pouvoir écarter l'UGAP de la computation évoqué par Mighty. D'autres parmi vous font-ils comme ça aussi ?

[Michel]

Par contre, je suis (positivement) étonné par le fait de pouvoir écarter l'UGAP de la computation évoqué par Mighty. D'autres parmi vous font-ils comme ça aussi ?

B'en OUI, car tous achats à l'UGAP a été fait selon la procédure faite par l'UGAP : un AOO intergalactique, donc vous êtes réputés avoir fait cette procédure pour votre besoin même si par l'intermédiation de l'UGAP Centrale d'Achats Publics !
Dans le cadre des computations, il ne faut pas oublier qu'il y as, pour chaque ligne,deux sous-lignes : les "uniques" et les "récurrents" dans ce truc d'article 27 parfois difficile à appréhender