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AOT entre personnes publiques
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Fil de discussion: AOT entre personnes publiques (Lu 882 fois)
mighty
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AOT entre personnes publiques
«
le:
Mai 28, 2019, 02:12:37 »
Hello les amis
Soit un Aot que je suis en train de rédiger entre mon établissement public et un autre établissement public. L'établissement adversaire nous loue des locaux que l'on va aménager.
Dans la convention proposée à l'initial, il est mentionné la chose suivante : La convention sera conclue sans droit réel au profit de XXX sur les ouvrages, construction et installation de caractère immobilier.
Est ce grave si on introduit une telle clause ? Sachant que cette clause s'appliquerait à nous bien évidemment.
Pour moi non car pas d'hypothèque pour financer notre démarche. Qu'en pensez vous ?
Journalisée
Michel
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Re : AOT entre personnes publiques
«
Répondre #1 le:
Mai 28, 2019, 03:58:35 »
idem pas de soucis pour moi. (mais j'suis pas expert du sujet)
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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