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Auteur Fil de discussion: Déclaration sans suite pour motif d'interet général  (Lu 206 fois)
antistatik2006
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« le: Mai 24, 2019, 12:44:46 »

Bonjour à toutes  et à tous,

Petite question:
Selon vous : puis je déclarer sans suite un marché pour insuffisance de concurrence lorsque j'ai deux offres?
Les jsp que je vois ne parle souvent que d'une offre ... Mais dans notre cas d'espèce, on trouve que deux offres, c'est vraiment faible...
Qu'en pensez vous?
Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,

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janjan35
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« Répondre #1 le: Mai 24, 2019, 01:16:18 »

Bonjour à toutes  et à tous,

Petite question:
Selon vous : puis je déclarer sans suite un marché pour insuffisance de concurrence lorsque j'ai deux offres?
Les jsp que je vois ne parle souvent que d'une offre ... Mais dans notre cas d'espèce, on trouve que deux offres, c'est vraiment faible...
Qu'en pensez vous?
Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,



Bonjour,

Il me semble avoir déjà vu une jurisprudence (au niveau européen de mémoire) où une déclaration sans suite était valable mème avec plusieurs offres reçues. Je n'ai plus la référence avec moi. en recherchant sur internet vous pourrez peut etre la retrouver.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #2 le: Mai 24, 2019, 01:21:48 »

Je dirais oui, surtout si vous pouvez démontrer que par rapport à l'objet du marché et à vos opérations habituelles, 2 offres c'est très peu. A noter qu'il me semble que l'exigence de motivation s'est assouplie, le CCP indique qu'on peut à tout moment déclarer une procédure sans suite, mais que la notion de motif d'intérêt général n'est pas dans le texte.

Il ya bien une JP qui indique que la déclaration sans suite peut être fautive quand elle s'assimile à une mauvaise définition des besoins et qu'elle est mise en oeuvre après avoir désigné un attributaire et l'en avoir informé, mais il me semble qu'il faut vraiment mal s'y prendre pour qu'il y ait un risque là dessus...
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R.J
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« Répondre #3 le: Mai 24, 2019, 01:33:39 »

En fonction du secteur concurrentiel en cause, l'argument peut s'entendre.

Dans ses conclusions sur Metalmeccanica Fracasso, l'avocat général Saggio admet une assez grande liberté des PA à mener à terme ou non leurs procédures, dès lors que la décision ne révèle pas  un acte arbitraire ou ne servant que de prétexte.
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anneclaudie
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« Répondre #4 le: Mai 24, 2019, 07:11:47 »

Je l'ai déjà fait et pas de problème.
C'était sur un marché de travaux pour du gros oeuvre et aussi pour de la sonorisation.
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speedy
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« Répondre #5 le: Mai 25, 2019, 11:36:38 »

C'est possible en droit
espérez vous de meilleures offres ? si oui allez y , si vous n'en êtes pas persuadé pourquoi perdre du temps ?
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antistatik2006
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« Répondre #6 le: Mai 26, 2019, 05:46:57 »

Merci pour vos retours.
Oui, c est un gros marché (>1Million d'euro) de travaux et il semble qu'il n'ont pas eu assez de temps pour élaborer des offres...
On a que deux offres et une qui parait étrangement trop basse... (moitié que la première)
Soit je partais sur 1 - une offre anormalement basse et  2 - je déclaré sans suite pour absence de concurrence ...
Mais cela aurait été plus simple et peut etre plus sur de déclarer sans suite sans passer par la case "demandes de précisions" ...
Vous etes d'accord ? Merci encore pour votre aide.
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speedy
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« Répondre #7 le: Mai 26, 2019, 10:25:23 »

faites au plus simple et gardez la "disparité des 2 offres" comme deuxième élément de motivation
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Michel
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« Répondre #8 le: Mai 26, 2019, 11:10:28 »

plus simple et peut etre plus sur de déclarer sans suite sans passer par la case "demandes de précisions" ...
Vous etes d'accord ? Merci encore pour votre aide.
+1  direct sans suite
Journalisée

en pré-retraite et recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum
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