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Auteur Fil de discussion: Condamnation entreprise  (Lu 836 fois)
birdy-94
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« le: Mai 27, 2019, 11:19:29 »

Bonjour,

Une entreprise ayant été condamné plusieurs fois peut -elle être attributaire d'un marché?

Merci
Journalisée
Mathieu
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« Répondre #1 le: Mai 27, 2019, 11:25:08 »

ça dépend pour quoi, voir la liste des interdictions de soumissionner

si c'est pour trafic d'organes, c'est mort
Journalisée
Michel
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« Répondre #2 le: Mai 27, 2019, 11:55:54 »

 Souriant   Grimaçant     idem
Vous devez préciser !   Par QUI ? : Civil, Pénal, DGCCRF, Inspection, Travail dissimulé, Prud'homme, . . . ?
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
janjan35
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« Répondre #3 le: Mai 27, 2019, 12:17:13 »

Souriant   Grimaçant     idem
Vous devez préciser !   Par QUI ? : Civil, Pénal, DGCCRF, Inspection, Travail dissimulé, Prud'homme, . . . ?

Bonjour,

il y a combien de temps aussi.
Journalisée
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