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TammyA737
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Condamnation entreprise
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Auteur
Fil de discussion: Condamnation entreprise (Lu 836 fois)
birdy-94
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Condamnation entreprise
«
le:
Mai 27, 2019, 11:19:29 »
Bonjour,
Une entreprise ayant été condamné plusieurs fois peut -elle être attributaire d'un marché?
Merci
Journalisée
Mathieu
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Re : Condamnation entreprise
«
Répondre #1 le:
Mai 27, 2019, 11:25:08 »
ça dépend pour quoi, voir la liste des interdictions de soumissionner
si c'est pour trafic d'organes, c'est mort
Journalisée
Michel
Administrator
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Re : Condamnation entreprise
«
Répondre #2 le:
Mai 27, 2019, 11:55:54 »
idem
Vous devez préciser ! Par QUI ? : Civil, Pénal, DGCCRF, Inspection, Travail dissimulé, Prud'homme, . . . ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
janjan35
Membre accro au forum ;-)
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Re : Re : Condamnation entreprise
«
Répondre #3 le:
Mai 27, 2019, 12:17:13 »
Citation de: Michel le Mai 27, 2019, 11:55:54
idem
Vous devez préciser ! Par QUI ? : Civil, Pénal, DGCCRF, Inspection, Travail dissimulé, Prud'homme, . . . ?
Bonjour,
il y a combien de temps aussi.
Journalisée
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