open data cas des marchés subséquents

[klaircorann]

Si un AC est de 300 000 € HT sur 2 ans.

Tous les MS doivent-ils être publiés au titre de l'open data ou seulement ceux supérieurs à 25 000 € HT ? La fiche de la DAJ du 1er avril 2019 semble l'indiquer en page 2.

En effet, on n'est pas ici dans la notion de lots d'une procédure.   

[klaircorann]

De plus hors cas des marchés subséquents si procédure de 250 000 € HT en travaux par exemple avec 6 lots dont 4 seulement supérieurs à 25 000 € HT publication seulement des 4 supérieurs à 25 000 € HT ou des 6 lots ?

[Michel]

Bof pas certain, mais à la lecture de la fiche : on publie tout ! 
ce qui est supérieur à 25.000, que cela soit un accord-cadre (dans sa globalité) ou un marché (ordinaire ou subséquent) , tout ce qui pris dans sa globalité est supérieur à 25.000 €
et donc un accord-cadre feras l'objet de plusieurs publications : l'accord-cadre lui-même (car supérieur à 25.000€) et tous les marchés subséquents de plus de 25.000 €

[klaircorann]

Autre question sur l'open data : pour un marché de maîtrise d'œuvre on doit considérer la durée du marché jusqu'à la fin des travaux ou jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ?

[speedy]

vous ne voulez pas de la présence du MOE pour gérer la GPA ?