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Auteur Fil de discussion: candidature en groupement avec deux entreprises dont le gérant est le même  (Lu 1341 fois)
76LANDES
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« le: Mai 22, 2019, 12:59:43 »

bonjour, je m'interroge sur la légalité et la conformité d'une candidature en groupement dont les deux entreprises ont le même gérant ?

Le candidat est gérant de deux entreprises exerçant la même activité et toutes deux domiciliées à la même adresse postale (seul le Sirect diffère)

Il a présenté une candidature avec son entreprise X en qualité de mandataire du groupement et son entreprise Y comme membre = ? Est-ce légal de constituer un groupement de candidature de telle nature ?
Merci de votre avis sur ce groupement
cordialement
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R.J
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« Répondre #1 le: Mai 23, 2019, 07:46:48 »

(seul le Sirect diffère)

SIRET ou SIREN ?

SIRET : ce n'est pas un groupement mais une seule entreprise.

SIREN : c'est bien un groupement, et rien d'illégal.
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Michel
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« Répondre #2 le: Mai 23, 2019, 08:00:26 »

idem

et quant à ce qu'une même personne soit gérante de plusieurs entreprises, c'est parfaitement légale (et même fréquent).
Elle peut-être gérante de 1 entreprise ou même de 1000 . . .
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
janjan35
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« Répondre #3 le: Mai 23, 2019, 06:28:31 »

bonjour, je m'interroge sur la légalité et la conformité d'une candidature en groupement dont les deux entreprises ont le même gérant ?

Le candidat est gérant de deux entreprises exerçant la même activité et toutes deux domiciliées à la même adresse postale (seul le Sirect diffère)

Il a présenté une candidature avec son entreprise X en qualité de mandataire du groupement et son entreprise Y comme membre = ? Est-ce légal de constituer un groupement de candidature de telle nature ?
Merci de votre avis sur ce groupement
cordialement

Bonjour, dans les faits il n'y a qu'une seule offre de déposée. Pour moi pas de soucis.
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76LANDES
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« Répondre #4 le: Mai 28, 2019, 08:22:57 »

Bonjour, dans les faits il n'y a qu'une seule offre de déposée. Pour moi pas de soucis.

Merci pour vos réponses,.... cependant la question reste entière à la lecture de l'article R 2142-4 "une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché.
Selon moi donc le groupement d'entreprise constitué par ces deux entreprises dont le gérant est la même personne ne peut être accepté.

Vous en pensez quoi ??
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Mathieu
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« Répondre #5 le: Mai 28, 2019, 08:26:52 »

le candidat est le groupement d'entreprise

le gérant représente donc bien un seul candidat : le groupement

=> c'est tout bon, en plus peu de chances qu'il se fâche avec lui-même  Grimaçant
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76LANDES
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« Répondre #6 le: Mai 28, 2019, 08:43:10 »

ok si le groupement = le candidat alors..s c'est conforme.
Merci
Journalisée
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