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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
sous-traitance modificative. marché terminé.
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Fil de discussion: sous-traitance modificative. marché terminé. (Lu 1024 fois)
anneclaudie
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sous-traitance modificative. marché terminé.
«
le:
Mai 20, 2019, 10:01:44 »
Bonjour,
C'est lundi ! tout va bien.
j'ai 2 dc4 modificatifs (hausse d'un montant pour l'un et baisse sur l'autre) sur un chantier
clos depuis fin d'année
.
1.Est-ce que je peux passer ces dc4 modificatifs ? (pas de paiement encore fait).
2.Pour le sous-traitant dont le montant augmente, j'ai des documents administratifs vérifiés à l'époque de sa demande d'agrément (+1 an). Est-ce que je dois lui redemander les documents mis à jour ?
merci pour vos réponses,
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : sous-traitance modificative. marché terminé.
«
Répondre #1 le:
Mai 20, 2019, 10:13:02 »
Bonjour,
Le DGD a-t-il déjà eu lieu ?
Si c'est non, les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés.
Je passerai les Dc4.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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Re : sous-traitance modificative. marché terminé.
«
Répondre #2 le:
Mai 20, 2019, 10:18:50 »
si le DGD a eu lieu : trop tard ? comment on "régularise" alors ?
sinon, je passe alors ...
Journalisée
lepouch
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Re : sous-traitance modificative. marché terminé.
«
Répondre #3 le:
Mai 20, 2019, 11:46:30 »
Il faudrait vérifier les dates mais il est probable qu'ils sont tacites, non ?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Re : sous-traitance modificative. marché terminé.
«
Répondre #4 le:
Mai 20, 2019, 12:39:12 »
Citation de: anneclaudie le Mai 20, 2019, 10:18:50
si le DGD a eu lieu : trop tard ? comment on "régularise" alors ?
sinon, je passe alors ...
Bah vous pouvez les passer et faire ensuite une transaction pour paiement du service fait. Mais c'est pas bien !
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : sous-traitance modificative. marché terminé.
«
Répondre #5 le:
Mai 20, 2019, 04:27:26 »
si le DG est notifié c'est trop tard puisque vous avez pris en compte les DC4 en vigueur et le solde est parti chez le titulaire
si vous les accepter ces DC4 Modificatifs vous vous mettez en tort et risquez de devoir payer le titulaire et les ST des sommes en questions .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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