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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
sous traitance et nantissement
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Fil de discussion: sous traitance et nantissement (Lu 565 fois)
birdy-94
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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sous traitance et nantissement
«
le:
Mai 17, 2019, 02:40:28 »
Bonjour,
Soit un titulaire X qui a sous traité une prestation à une entreprise Y d'un montant de 90 000 euros (sous traitance pour laquelle nous avons consenti à une cession de créance). Toutefois, au jour d'aujourd'hui nous avons reçu une nouvelle demande de sous-traitance qui annule et remplace la précédente d'un montant de 300 000 euros.
EST-CE QUE CETTE NOUVELLE DEMANDE DE SOUS TRAITANCE POSERAIT UN PROBLÈME AVEC LE NANTISSEMENT?
MERCI.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
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Caramba !
Re : sous traitance et nantissement
«
Répondre #1 le:
Mai 17, 2019, 06:31:07 »
la cession de créance concerne bien le ST ?
pas de cession ni d'exemplaire unique pour le titulaire ?
la nouvelle sous-traitance concerne le même sous-traitant ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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