Erreur dans la notification

[shina]

Bonjour,

Voilà on a notifié un marché le 18 février 2019. Aujourd'hui on a eu un retour du service comptabilité qui nous fait remarqué une erreur matérielle dans la notification. En effet, dans la notification il est indiqué que le marché ne comporte aucune retenue de garantie alors que dans le CCAP il était indiqué que le marché prévoit une retenue de 5%.

Comment faire pour modifier la notification ? Peut-on juste faire un courrier en précisant qu'il y a une erreur matérielle sur cette notification ? 

[Vivaelparaguay]

Votre notification est listée dans le CCAP comme une pièce contractuelle du marché ? Si non, il n'y a rien à faire, juste indiquer à la compta que la notif est une simple information (erronée, en l'espèce) sans effet sur les engagements mutuels des parties.

Si oui, dans la liste des pièces contractuelles votre CCAP est surement placé avant votre "notification" et l'emporte sur elle en cas de contradiction entre ces documents.

Et sinon, qu'appelez vous "une notification" au juste ? Je ne saisis pas l'intérêt d'établir encore un autre document en plus des pièces contractuelles, pour y rappeler les mêmes choses, au risque comme vous le rencontrez aujourd'hui, de commettre une erreur.

[shina]

La notification n'est pas une pièce contractuelle.

Merci pour la réponse, je vais leur répondre en ce sens ;-)

Pour la notification du marché nous utilisons le NOTI5. Mais je suis d'accord avec vous, c'est vraiment une source d'erreur.

[Michel]

une erreur matérielle dans la notification. 

   comment est-ce possible ?   une notification n'est qu'un simple courrier d'une page presque vierge, qui explique que le soumissionnaire est retenu.
Le contrat est une autre liasse de documents.

[mbodier2]

Comme Michel, je ne comprends pas que intégriez des éléments qui n'ont rien à faire dans la notification. Surtout que ça revient, in fine, à vous tirer une balle dans le pied.