Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 06:17:55

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.943 Messages dans 35.502 Fils de discussion par 3.184 Membres
Dernier membre: MattMallet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  Procédure négociée et formalisme
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Procédure négociée et formalisme  (Lu 526 fois)
moi
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 511


« le: Mai 16, 2019, 01:45:58 »

Bonjour,

Un marché passé en procédure négocié (article R2122-2 du decret 2018-1075) doit il être soumis pour avis à la CAO et transmis au contrôle de légalité ?
Journalisée
Irina
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 36


« Répondre #1 le: Mai 16, 2019, 02:28:15 »

je répondrais que l'estimation du marché reste la règle, si > à 209 000e ht, cao et CL
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.078 secondes avec 19 requêtes.