prestations similaires

[fdzchristine]

bonjour,
Nous avons notifié en avril 2018 un marché de travaux avec montants maxi annuel pour une durée de 1an X2
Malheureusement il a été notifié dans l'acte d'engagement le montant indique dans le détail estimatif (soit la moité du montant maxi).
Le trésorier estime que lorsque le montant indiqué dans le marché sera atteint il sera clos.
Je ne peux pas passer d'avenant (trop important) en revanche j'avais prévu le recours à des prestations similaires dans le marché initial.

Ma question est la suivante :
Comment dois je procéder pour activer l'art. R2122.7? faut il que j'attende la fin des 3 ans où puis-je conclure un marché négocié dès maintenant?
Est ce que je peux conclure ce marché avec les mêmes montants maxi initiaux?
J'étais en MAPA travaux avec des seuils bien inférieurs à 5M et je le reste largement même avec un marché négocié.

Je vous remercie pour vos réponses.

[Mathieu]

si je comprends bien :
- c'est un marché de travaux à bons de commande
- sur l'acte d'engagement vous avez indiqué le montant estimatif résultant du détail quantitatif estimatif
- votre trésorier bloque car il dit que le montant réel du marché est le montant estimatif et non pas le montant maximum

pour moi vous n'avez rien à faire si ce n'est lui expliquer le fonctionnement d'un marché à bons de commande : c'est le montant maximum de commande qui compte (également indiqué à l'acte d'engagement, sûrement ?), et les bons de commande qui vont avec

(nb : s'il s'agit d'un marché ordinaire de travaux, à prix unitaires sans bons de commande, ça sera plus compliqué, il faut se plonger dans le CCAG travaux)

[fdzchristine]

Oui c'est ce que j'ai fait mais elle bloque quand même....
parce qu'il est indiqué que le montant retenu est celui du DQE et cela même si effectivement les montants maxi y figurent aussi...
Elle ne veut rien entendre....elle voulait que je lance une nouvelle consultation....

[fdzchristine]

en fait c'est juste une erreur d'écriture dans l'encadré "acceptation de l'offre par le candidat"...et elle se base sur ça...

[Mathieu]

dommage de retenir une petite phrase mal formulée alors que tout le reste du marché est parfaitement clair

préparez votre argumentaire, demandez une réponse "officielle"... je ne sais pas...

[Michel]

un marché de travaux avec montants maxi annuel pour une durée de 1an X2

quel est cette embrouille ?  1 an ou 2 ans ?
Un marché à une durée <point> laquelle dans votre cas ?
et je ne parle pas de renouvellement de marchés identiques.  (par défaut, la prolongation d'un marché cela n'existe pas)
Le Maxi d'un marché est pour le marché <point>   quel est la durée de votre marché ?  
Maxi du marché atteint = marché terminé ; maxi en durée ou maxi en montant financier ou maxi en Schtroumpf . . .    maxi atteint = marché clos.

Votre trésorier à (hélas pour vous) parfaitement raison.

Quel intérêt avez-vous  trouvé à vous tirer une balle dans le pied ?  

[fdzchristine]

quel est l’intérêt de votre observation? je ne comprends pas bien...
le marché a été conclu pour une durée de 1 an renouvelable deux fois sans dépasser 36 mois (je ne vois pas où est l'embrouille?)
a aucun moment je ne parle de renouvellement...
les maxis sont annuels...là non plus toujours pas d'embrouille à l'horizon...je n'en cherche pas d'ailleurs

 si vous aviez bien lu ma question les maxis ne sont pas atteints justement...il y a juste une erreur d'écriture de notre part puisque nous avons écrit le montant du détail estimatif....

pour info ma trésorière a tort puisque nous n'avons pas atteint les maxis....

t votre intervention ne cherche pas a faire avancer les choses...

[fdzchristine]

dommage de retenir une petite phrase mal formulée alors que tout le reste du marché est parfaitement clair

préparez votre argumentaire, demandez une réponse "officielle"... je ne sais pas...

ce que je vais faire oui
je vais également rédiger une attestation sur l'honneur pour expliquer l'erreur d'écriture afin de la déresponsabiliser....

[Michel]

...il y a juste une erreur d'écriture de notre part

Alors cherchez bien au fond du tiroir la mise au point du marché faite en son temps juste au moment de la notification. 

[Michel]

Désolé si je vous embrouille, mais perso je n'aime pas les marchés et maxi dit "annuels"
car je trouve cela "fallacieux" et source de problèmes, notamment avec les comptables (très fréquents)
Je ne trouve pas judicieux de parler de maxi pour un "morceaux" de marché (1an)
et je préfère un marché de N années , résiliable annuellement.

[Michel]

marché de travaux [...] pour une durée de 1an [...]

ce n'est pas moi qui le dit, c'est vous qui dite que votre marché est de 1 an !

Le trésorier estime que lorsque le montant indiqué dans le marché sera atteint il sera clos.

b'en là comment pourrais-je lui donner tord ?


Pour les éventuelles "renouvellement" ce sont des Re NOUVEAUX marchés identiques à l'initial de même durée et de mêmes maxi (voir év. automatiquement "re-nouvellé" tacitement.)
Si la dépense s'évalue sur l'ensemble des besoins donc sur la durée des N marchés (initials + "re-nouveaux")
Cela ne veux pas dire que vous n'ayez qu'un seul marché de N années !

[speedy]

et l'avenant pour clarifier les incompréhensions ? (pas pour augmenter le maxi mais pour "clarifier "  je joue sur les mots mais pas plus que votre trésorière ....)

[Michel]

et l'avenant pour clarifier les incompréhensions ? (pas pour augmenter le maxi mais pour "clarifier " 

OUI bonne idée, pourquoi pas ?

[Ponta]

C'est vrai qu'il est parfois ardu de faire bouger la position d'une trésorerie. Le/la comptable peut être aussi psychorigide et têtu(e) qu'un(e) juriste .

Un avenant est une bonne idée pour ce type de blocage.