Signataire du décompte mensuel - Marché de travaux

[Market]

Bonjour,

En l'absence de maitre d'œuvre, qui signe les décomptes mensuels svp ?

Soit, c'est une personne nommément désigné dans le marché ?
Dans le silence du marché, c'est le maitre de l'ouvrage ?

Je vous remercie pour votre retour.

[Ponta]

Bonjour,

En l'absence de marché de maîtrise d'oeuvre, c'est le mâitre d'ouvrage qui est également maître d'oeuvre.

En cas de marché de MOE existant mais d'absence du maître d'oeuvre, je dirais aussi que c'est le maître d'ouvrage qui signe. Mais à vérifier auprès des autres contributrices et contributeurs.

C'est dans quelle situation parce que le CCAG prévoit des mécanismes en cas de non-signature par le MOE ?

[speedy]

si pas de moe alors MOA
si MOE défaillant MOA
après  c'est de la salade interne , vous pouvez avoir un contrôle du service fait par le service mais attention à la signature du MOA qui vaut mandatement, celle là doit pouvoir engager juridiquement la collectivité ....

[Market]

Bonjour,

En l'absence de marché de maîtrise d'oeuvre, c'est le mâitre d'ouvrage qui est également maître d'oeuvre.

En cas de marché de MOE existant mais d'absence du maître d'oeuvre, je dirais aussi que c'est le maître d'ouvrage qui signe. Mais à vérifier auprès des autres contributrices et contributeurs.

C'est dans quelle situation parce que le CCAG prévoit des mécanismes en cas de non-signature par le MOE ?

En fait, c'est un marché de mise en conformité. Aucune dérogation au CCAG et le CCAP ne prévoit rien dans le cadre des paiements.
Du coup, on se réfère au CCAG;

si pas de moe alors MOA
si MOE défaillant MOA
après  c'est de la salade interne , vous pouvez avoir un contrôle du service fait par le service mais attention à la signature du MOA qui vaut mandatement, celle là doit pouvoir engager juridiquement la collectivité ....

Un quidam qui aurait délégation en tant qu'ordonnateur secondaire délégué pourrait signer un décompte mensuel ?

[Ponta]

Un quidam qui aurait délégation en tant qu'ordonnateur secondaire délégué pourrait signer un décompte mensuel ?

A priori oui.

[Market]

J'ai cru lire une JP pour le décompte général un jour, mais je n'en suis plus si sûre.
Qui peut le plus, peut le moins...

Quelqu'un aurait une petite référence pour moi ?  :'(

[Michel]

Quelqu'un aurait une petite référence pour moi ?  :'(

Vas donc voir sur le site "isabelle.agorapublix.com"    ("en travaux")     

[Market]

Roooo.

[Ponta]

Vas donc voir sur le site "isabelle.agorapublix.com"    ("en travaux")     

Pas mal du tout.

[Market]

oh, punaise, parce qu'en plus il est en ligne ?!

Bon, j'ai intérêt à me dépêcher si je ne veux pas revoir apparaître l'information fatale.

[Ponta]

Y a un truc compromettant ?

Une photo de Market dans un riyad à Levallois-Perret ?

Market dans un costume de pikachu à un enterrement de vie de jeune fille ?

[Market]

Y a un truc compromettant ?

Une photo de Market dans un riyad à Levallois-Perret ?

Market dans un costume de pikachu à un enterrement de vie de jeune fille ?

La naïveté de l'esthétique et de l'ergonomie peut-être ?

C'est gênant de montrer un produit qui n'est pas fini du tout. Michel a eu raison de me recadrer du coup.