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Auteur Fil de discussion: Avenant en moins value  (Lu 760 fois)
anneclaudie
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« le: Mai 15, 2019, 11:13:21 »

Bonjour.
Est ce que la règle des 15% pour les avenants en moins value s'applique ?
J'ai une modification sur un lot à-27%...cela modifie l'économie du marché.
Non ?
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Michel
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« Répondre #1 le: Mai 15, 2019, 11:46:42 »

Perso, quelques soit le "sens" de la variation, je trouve qu'au delà d'un seuil à définir, la "variation" est substantiel.
 et donc susceptible d'une variation substantiel de l'économie du marché.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
anneclaudie
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« Répondre #2 le: Mai 15, 2019, 12:25:36 »

Est ce que je dois utiliser l'article 16 du ccag ?
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anneclaudie
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« Répondre #3 le: Mai 15, 2019, 04:41:59 »

D'autre avis ?..est ce que je dois une indemnité au titulaire / article 16 du ccag ?
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #4 le: Mai 16, 2019, 08:05:02 »

Avez-vous dérogez explicitement à cet article 16 du CCAG, dans votre DCE ?

Si oui, vous appliquez votre DCE.
Si non, vous appliquez aussi votre DCE et par voie de conséquence, vous appliquez l'article 16 du CCAG sous réserve que les conditions inscrites dans cet article 16 soient réunies.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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