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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Avenant en moins value
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Fil de discussion: Avenant en moins value (Lu 760 fois)
anneclaudie
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Avenant en moins value
«
le:
Mai 15, 2019, 11:13:21 »
Bonjour.
Est ce que la règle des 15% pour les avenants en moins value s'applique ?
J'ai une modification sur un lot à-27%...cela modifie l'économie du marché.
Non ?
Journalisée
Michel
Administrator
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Re : Avenant en moins value
«
Répondre #1 le:
Mai 15, 2019, 11:46:42 »
Perso, quelques soit le "sens" de la variation, je trouve qu'au delà d'un seuil à définir, la "variation" est substantiel.
et donc susceptible d'une variation substantiel de l'économie du marché.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
anneclaudie
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Re : Avenant en moins value
«
Répondre #2 le:
Mai 15, 2019, 12:25:36 »
Est ce que je dois utiliser l'article 16 du ccag ?
Journalisée
anneclaudie
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Re : Avenant en moins value
«
Répondre #3 le:
Mai 15, 2019, 04:41:59 »
D'autre avis ?..est ce que je dois une indemnité au titulaire / article 16 du ccag ?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Avenant en moins value
«
Répondre #4 le:
Mai 16, 2019, 08:05:02 »
Avez-vous dérogez explicitement à cet article 16 du CCAG, dans votre DCE ?
Si oui, vous appliquez votre DCE.
Si non, vous appliquez aussi votre DCE et par voie de conséquence, vous appliquez l'article 16 du CCAG sous réserve que les conditions inscrites dans cet article 16 soient réunies.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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