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IanDobbs30
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26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr
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Fil de discussion: 26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr (Lu 1106 fois)
lyly2018
Poussin
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26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr
«
le:
Mai 14, 2019, 02:44:36 »
Bonjour,
Selon vous un avenant à un marché de service qui représente une augmentation de 26 % du montant du marché initial modifie-t-il selon vous l'équilibre d'un contrat ?
Merci pour vos réponse,
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : 26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr
«
Répondre #1 le:
Mai 14, 2019, 03:05:49 »
Bonjour,
Cela dépend notamment du coût du contrat.
Si c'est 26 € sur 100 €, non.
Si c'est 260 000 € sur 1 000 000 €, oui.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
shorty
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Re : 26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr
«
Répondre #2 le:
Mai 14, 2019, 03:15:05 »
La réponse est oui, d'autant plus que depuis le 2016-360, c'est encadré à 10% => R2194
Après il faut voir la justification de cette modification et sur quel article la rattacher...
Ensuite je rejoins Ponta sur la "gravité" de cette modification.
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
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Re : 26% d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre
«
Répondre #3 le:
Mai 14, 2019, 03:21:07 »
À vrai dire, la question n'est pas tant dans l'équilibre du contrat (qui peut ou non être atteint par la modification, sans prise en compte de son montant, l'équilibre ne s'appréciant pas à ce niveau là) que dans sa modification substantielle ou non, ou, dans la limite de 50 %, dans son caractère "nécessaire".
Journalisée
lyly2018
Poussin
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Re : 26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr
«
Répondre #4 le:
Mai 14, 2019, 03:52:12 »
Merci pour vos retour c'est 16500€ en plus de 70 500.
Ne peut-on pas le rattacher à l'article R2194-7 2° du CCP.
L'encadrement à 10% pour les services c'est a priori "sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues au R2194-7 sont remplies" et donc sans avoir besoin de vérifier si l'équilibre est modifié
Journalisée
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