Bonjour,
Je vous sollicite concernant l'intervention de ma collectivité chez un particulier (maison individuelle). Un service de ma collectivité (une ville) a besoin de débrancher et démonter des câbles (qui nous appartiennent) et souhaite utiliser un échafaudage installé par une entreprise privée qui réalise déjà des travaux sur la propriété du particulier.
Comment cela doit-il être formalisé (question de responsabilité notamment) : autorisation unilatérale / convention ? Selon le cas, auriez vous un modèle ?
Je vous remercie d'avance