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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Exécution du contrat
objet du marché
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Fil de discussion: objet du marché (Lu 1309 fois)
lyly2018
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objet du marché
«
le:
Avril 24, 2019, 03:50:58 »
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà ma petite question :
Soit un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'études pour un bâtiment pilote avec conception de prototypes et suivi des essaies : la production des prototypes (confiée à un autre opérateur économique suite à mise en concurrence) relève-t-elle d'un marché de travaux ou de service ?
Merci pour vos lumières
Journalisée
fanchic
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Re : objet du marché
«
Répondre #1 le:
Avril 25, 2019, 05:40:04 »
Citation de: lyly2018 le Avril 24, 2019, 03:50:58
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà ma petite question :
Soit un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'études pour un bâtiment pilote avec conception de prototypes et suivi des essaies : la production des prototypes (confiée à un autre opérateur économique suite à mise en concurrence) relève-t-elle d'un marché de travaux ou de service ?
Merci pour vos lumières
Très intéressant!
Que sont ces prototypes? des bâtiments taille réelle mais en carton? des maquettes? des impressions 3D?
Journalisée
lyly2018
Poussin
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Re : objet du marché
«
Répondre #2 le:
Avril 26, 2019, 09:09:06 »
il s'agit de tours en beton et de prototypes de fenêtres
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : objet du marché
«
Répondre #3 le:
Mai 01, 2019, 07:17:05 »
protoyypes mis en place ? si oui travaux si non fourniture seule ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
fanchic
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Re : Re : objet du marché
«
Répondre #4 le:
Mai 02, 2019, 04:56:14 »
Citation de: lyly2018 le Avril 26, 2019, 09:09:06
il s'agit de tours en beton et de prototypes de fenêtres
Effectivement, çà ressemble bien à des travaux pour les tours
et de travaux si et seulement si les fenêtres sont posées, incorporées, installées, scellées... cocher celui que vous voulez
Journalisée
lyly2018
Poussin
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Re : objet du marché
«
Répondre #5 le:
Mai 14, 2019, 02:39:03 »
Merci pour vos réponses
Journalisée
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